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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 87

travaux d'espaces verts rue de neyrat, rue de gomel et rue des hauts de chanturgues à Clermont-Ferrand 

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BOMP A/0204-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dst-Mast, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'espaces verts rue de Neyrat, rue de Gomel et rue des hauts de Chanturgues.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent les plantations d'arbres d'alignement et d'ornement, d'arbustes et travaux d'engazonnement sur les espaces verts du maillage rue des Hauts de Chanturgue - rue de Neyrat, ainsi que la voie nouvelle entre rue de Gomel et rue de Neyrat, et d'un mail piéton entre rue de Gomel et rue des Hauts de Chanturgue. Entretien des arbres et arbustes plantés pendant 2 années. Aménagement de deux aires de jeux avec fourniture et installation de jeux d'enfants. Les travaux se décomposent de la manière suivante: - pour le lot 1: - rue de Neyrat - rue de Gomel - pour le lot n°2: - rue des hauts de Chanturgues. Marchés ordinaires séparés.
Le délai d'exécution du lot 1 est 6 semaines, celui du lot 2 est de 2 semaines
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
situation Juridique:Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1);Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (imprimé Dc2);Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article 43 du Cmp; Capacite Economique Et Financiere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;references Professionnelles: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1150o007.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé à Dicoq Service Mise en oeuvre de la Politique d'achats Hôtel de Ville 10, rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le présent dossier comporte des conditions d'exécution sociales visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés au profit des publics prioritaires suivant: habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville De Clermont-Ferrand.
dicoq-Mopa Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : M Bidon.
services Techniques Direction de l'urbanisme Service maîtrise d'oeuvre travaux 97 avenue du Limousin, 63100 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-62-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : Aurélie Barbois.
dicoq - service Mise en oeuvre de la Politique d'achat Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes Bp60 Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-66-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Diazo1.
10, rue des Frères Lumière, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-19-69-00, télécopieur : 04-73-19-69-01, courriel : diazo1@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Rues Neyrat et Gomel.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 02 Rue des hauts de Chanturgues.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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