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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 137

travaux d'espaces verts - secteur sud - dans le cadre du projet de transport en commun en site propre mettis de Metz métropole à Metz 

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BOMP A/0184-137

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération de Metz, harmony park 11 boulevard solidarité B.P. 55025, à l'attention de M. Nicloux Yves, F-57071 Metz. Tél. : (+33) 3 87 20 10 27. E-mail : ynicloux@metzmetropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de travaux d'espaces verts - secteur SUD - dans le cadre du projet de transport en commun en site propre METTIS de Metz Métropole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de travaux d'espaces verts - secteur SUD - dans le cadre du projet de transport en commun en site propre METTIS de Metz Métropole, y compris réalisation des terrassements, fourniture et mise en oeuvre de substrats, fournitures et plantations de végétaux, réalisation de semis, fourniture et mise en oeuvre des accessoires de plantation et entretien des espaces plantés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112710.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tronçon Sud du TCSP et espaces attenant : environ 10 km
Travaux portant sur :
environ 600 arbres et cépées
environ 30 000 mètres carrés d'arbustes.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 45 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
Il est prévu une retenue de garantie au sens de l'article 101 du Codes des Marchés Publics équivalente à 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Le titulaire peut remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations relevant du présent marché sont assurées par le budget annexe de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature ou formulaire Dc1 avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier sa capacité financière, l'un des documents ou renseignements sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent comme par exemple une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels .

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre en %
Pondération : 40.
2. valeur technqiue de l'offre jugée au travers de la note méthodologique en %
Pondération : 40.
3. démarche environnementale en %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
1045.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent avis est un appel à Candidature.
Seuls les candidats retenus sur la base des informations demandées au point III.2 recevront le Dossier de Consultation des Entreprises.
La négociation se déroulera dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
conditions de remise des candidatures :
Dépôt :
Les candidatures peuvent être déposées au Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 7, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex 3. Bâtiment A, 2ème étage, bureau 212.
ou envoyées par courrier à l'adresse suivante :
Metz Métropole - pôle Marchés Publics Harmony Park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 Metz Cedex 3.
Les entreprises ont également la possibilité de déposer leur candidature par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés des entreprises. Ce site est libre d'accès.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération de Metz Métropole - pôle Marchés Publics, harmony Park - 11 boulevard Solidarité boîte postale 55025, F-67000 Strasbourg. E-mail : marchespublics@metzmetropole.fr. Tél. : (+33) 3 87 20 10 27. URL : http://www.metzmetropole.fr. Fax : (+33) 3 87 20 10 29


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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