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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 01/06/2011 Date de péremption : 20/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 107A N° annonce (BOAMP) 61

Travaux d'étanchéité pour le CINES à Montpellier 

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BOMP A/0107-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINES.
Correspondant : M. le directeur, 950, rue de Saint Priest, 34097 Montpellier.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement Supérieur et Recherche.

Objet du marché : travaux d'étanchéité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34312500
Objets supplémentaires : 39812500.

Lieu d'exécution : montpellier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la rénovation des toitures et de tous les joints y compris les joints de fractionnement de toutes les façades du CINES.. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres du CINES.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/09/2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature Déclaration des références des travaux exécutés antérieurement Déclaration concernant le personnel de l'entreprise (nombre et qualification des intervenants au Cines). Certificat Qualibat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- méthode d'exécution : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- valeur technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-14.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Informatique National de l'Enseignement Superieur.
département Administration et Ressources Humaines 950, rue de Saint Priest, 34097 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Informatique National de l'Enseignement Superieur.
Correspondant : M. Di miceli département Administration et Ressources Humaines 950, rue de Saint Priest, 34097 Montpellier, tél. : 04-67-14-14-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Informatique National de l'Enseignement Superieur.
Correspondant : M. Pacaud département Administration et Ressources Humaines 950, rue de Saint Priest, 34097 Montpellier, tél. : 04-67-14-14-14.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Informatique National de l'Enseignement Superieur.
département Administration et Ressources Humaines 950, rue de Saint Priest, 34097 Montpellier, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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