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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219410

Travaux d'étanchéité des réseaux d'alimentation en eau potable et d'évacuation des eaux usées et de mise en sécurité électriques. lot no 1 électricité , lot no2 plomberie Travau 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-219410
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DDT du Val d'Oise.
 Correspondant : blotin Myriam, 5, avenue Bernard Hirsch B.P. 60158, 95022 Cergy Pontoise Cedex, courriel : myriam.blotin@val-doise.gouv.fr.

Objet du marché : 
travaux d'étanchéité des réseaux d'alimentation en eau potable et d'évacuation des eaux usées et de mise en sécurité des installations électriques des parties privatives et communes. Travaux en lots séparés : Lot no 1 Electricité , Lot no2 Plomberie <o2010-900 du 1er juillet 2010 concernant l'immeuble sis : 58, rue de Rochefort à Argenteuil 95100>>.

Lieu d'exécution et de livraison: 
58, rue de Rochefort, 95100 Argenteuil.

Caractéristiques principales : 

travaux d'office d'étanchéité des réseaux d'alimentation en eau potable et d'évacuation des eaux usées et de mise en sécurité des installations électriques des parties privatives et communes, à la suite de la non exécution par le propriétaire des prescriptions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral no2010-900 du 1er juillet 2010 concernant l'immeuble sis 58, rue de Rochefort à Argenteuil.
Une visite sur site est obligatoire.
Travaux à exécuter en lots séparés : Lot no 1 Electricité- lot no 2 Plomberie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
bâtiments "A" et "C" comprenant 12 logements d'une superficie totale de 764,52 m2
Bâtiment "B" comprenant 6 logements d'une superficie totale de 445,02 m2
Travaux d'étanchéité des réseaux d'alimentation en eau potable et d'évacuation des eaux usées et de mise en sécurité des installations électriques des parties privatives et communes.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire pour le montant total du marché et sera complétée en cas d'avenant .

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits ETAT
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ces délais fait de plein droit des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux légal applicable par la Banque Européenne en vigueur et majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints* ou groupés solidaires.

*a noter : En application de l'article 51vii du code des marchés publics,en cas de groupement conjoint, un groupement " Solidaire " sera imposé lors de l'attribution du marché. Les membres du groupement seront solidaires financièrement et techniquement pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché ainsi que des obligations contractuelles du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DDT95-SHRU-TRX.

Renseignements complémentaires : 
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de novembre 2011 pour une durée de 3 mois et 1 mois de préparation pour chacun des lots.
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt95-Shru-Trx", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Travaux en lots séparés : Electricité et Plomberie" et "Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DDT du Val d'Oise
Service du bâtiment et de l'énergie.

 Correspondant : 
mr Etienne EYROLLE, 12, avenue des Béguines, 95807 Cergy Pontoise Cedex, télécopieur : 01-30-73-30-83, courriel : etienne.eyrolle@val-doise.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DDT du Val d'Oise/SHRU/BRBMHI.

 Correspondant : 
Mme Myriam BLOTIN, 5, avenue Bernard Hirsh, 95022 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-26-73, courriel : myriam.blotin@val-doise.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DDT du Val d'Oise/SHRU/BRBMHI.

 Correspondant : 
M. Jean-Victor MICHEL, 5, avenue Bernard Hirsh B.P. : 60158 3e étage Tour Sud Bureau 3109 ou 3107, 95022 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-25-37, télécopieur : 01-30-30-51-55, courriel : jean-victor.michel@val-doise.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Electricité :
Mise en sécurité des installations électriques des parties privatives et communes
 Lot02. - Travaux d'étanchéité des réseaux d'alimentation en eau potable et d'évacuation des eaux usées des parties privatives et communes

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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