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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 93

travaux d'étanchéité des toitures terrasses : réparations et réfections totales (marché à bons de commande) à Antony 

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BOMP A/0223-93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
Correspondant : le maire, services Techniques, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24, adresse internet : http://www.ville-antony.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-antony.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'étanchéité des toitures terrasses : réparations et réfections totales (marché à bons de commande).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261900.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 50 000 EUR Ht, et le montant maximum annuel est fixé à 600 000 EUR (H.T.).
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché et reconductible 3 fois par reconduction expresse pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire du marché dès lors que celui-ci en a fait la demande à l'acte d'engagement, si le montant du marché excède 50 000 EUR (H.T.) et si le délai d'exécution du marché est supérieur à deux mois. Le versement de cette avance est fixé dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant des travaux, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (H.T.) éventuellement modifié par avenant, ceci jusqu'à sa libération totale.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément, à l'article 102 du Code des Marchés Publics, dès le début des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics à jour au 31/12 de l'année précédente (Imprimé Noti 2 qui simplifie et remplace les certificats fiscaux et sociaux)
certificat de qualification professionnelle : Qualibat 3223 - etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité supérieure) ou références similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre, analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet, de la méthodologie proposée se décomposant comme suit :
les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie concernant les interventions de recherche de fuites, les réparations et les travaux, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché (20 %),
les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (5 %),
les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration des chantiers dans l'environnement, la gestion des déchets et le recyclage des matériaux (5 %),
la cohérence et la qualité des produits et matériels proposés par l'entreprise (10 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dgst.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). La Cellule Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Les dossiers peuvent être retirés à :Mairie d'antony, Place de l'hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.
Ou téléchargés sur le site de la ville d'antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubriquemarchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
Des prestations complémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes :
-Par voie de marché complémentaire par application des dispositions combinées des articles 28 et 35-II-5° du Code des marchés publics,
-par voie de marché de prestations similaires par application des dispositions combinées des articles 28 et 35-II-6° du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - Centre Technique Municipal : Service Bâtiment.
10 avenue François Arago, 92160 Antony, tél. : 01-55-59-22-33, télécopieur : 01-40-96-99-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Couverture
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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