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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 92

travaux d'étanchement et restauration des maçonneries, Canal de Garonne pour le compte des VNF à Moissac 

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BOMP A/0184-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF - DIRSO.
Correspondant : M. Butte Patrick, Directeur, 2 port saint etienne - B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-24, télécopieur : 05-61-54-66-50.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public ayant pour principales activités la gestion et le developpement de voies navigables.

Objet du marché : ecluse n° 23 (Cacor) - etanchement et restauration des maçonneries.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262340
Objets supplémentaires : 45262521, 45246200.

Lieu d'exécution : canal de Garonne, 82200 Moissac.

Code NUTS : FR628.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etanchement des maçonneries de l'écluse par rejointoiement et injection d'un coulis de ciment; restauration des maçonneries
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mise hors d'eau de la zone des travaux par réalisation d'un bourrelet de terre à l'amont et à l'aval ainsi que l'installation d'un poste de pompage,
le décapage des maçonneries et l'évacuation des limons en radier (y compris dans la dérivation),
l'enlèvement des joints de maçonneries abîmés et le rejointoiement,
le remplacement des éléments de maçonnerie les plus abîmés par des pierres ou des briques neuves,
l'étanchement de l'écluse réalisé par des injections verticales à l'arrière des bajoyers et sur les têtes de l'ouvrage,
Le traitement de l'interface maçonneries - allongement de l'ouvrage,
l'étanchement de la dérivation enterrée par chemisage béton des maçonneries.
La protection de la berge amont rive droite par mise en place d'un tunage en bois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: 100 % VNF sur fond propre.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges : 5 % du montant initial du marché, durée exprimée en mois inférieure ou égale à 12 mois.
Les prix seront fermes actualisables;
les comptes seront réglés sur présentation d'un décompte, par mandat administratif. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour justifier de leur capacité à réaliser les travaux objet du présent marché, les candidats devront présenter les documents demandés ci-dessous.

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux de même nature (injections ET restauration de maçonneries) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
Une liste de références pour le ou les responsables de conduite de travaux en matière de travaux similaires ou de travaux sur des ouvrages à forte valeur patrimoniale (Classés Monuments Historiques ou en site classé) et/ou sous Maîtrise d' oeuvre d'un Architecte des Bâtiments de France.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir références professionnelles et capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif demandé à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation; : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11BET07.

Renseignements complémentaires : une période de préparation de 14 jours est prévue à compter à compter de la date de la notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux sera de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Les plis pourront être remis par porteur, uniquement aux jours et heures d'ouverture de l'accueil de VNF Sud Ouest à Toulouse ( lundi, mercredi et vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres est: papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF - DIRSO - AIE / BET.
Correspondant : M. Millet Daniel 2 port saint etienne B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-67, télécopieur : 05-61-36-24-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VNF - Subdivision de Tarn et Garonne.
Correspondant : M. Emery Michel delbessous-Sud, 82200 Moissac, tél. : 05-63-04-02-41, télécopieur : 05-63-04-40-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF - DIRSO - AIE / BET.
Correspondant : M. Millet Daniel 2 port saint etienne B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-67, télécopieur : 05-61-36-24-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF - DIRSO - AIE / BET.
Correspondant : M. Millet Daniel 2 port saint etienne B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-67, télécopieur : 05-61-36-24-50, courriel : daniel.millet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KIvqJr0kFE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse - Greffe 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Ecluse
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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