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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 83

travaux d'exécution d'eaux usées divers sur le territoire du syndicat à Artix 

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BOMP A/0081-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEA des 3 Cantons.
Correspondant : M. Peyrebonne Claude, Président, 40 rue Marcel Dassault - B.P. 38, 64170 Artix.

Objet du marché : marché à bons de commandes - période 2010 2011 2012 - travaux d'exécution d'eaux usées divers sur le territoire du Syndicat - opérations ponctuelles sur le réseau syndical, aménagements, extensions, réhabilitations, (canalisations, postes refoulement...) travaux non prévisibles.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
travaux d'extension, de renouvellement de canalisations d'eaux usées ou de réhabilitation de canalisations d'eaux usées non visitables. Réalisation de branchements d'eaux usées. Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un minimum de 150 000 EUR (H.T.) et un maximum de 600 000 EUR ht, passé en application de l'article 77 du code des marchés plublics. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2010. Reconductible 2 fois un an, dans les mêmes conditions que le marché initial

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières de l'entreprise ou de l'agence locale susceptible de réaliser les travaux. Moyens humains et matériels détenus par l'entreprise ou l'agence locale. Capacité de l'entreprise à réaliser trois chantiers simultanément. Réactivité.

Situation juridique - références requises .
Lors de la sélection des candidatures, ne sont pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 47 du code des marchés publics (situation fiscale et sociale irrégulière (art. 43) ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces requises en application des articles 45 et 46 du code des marchés publics (capacité professionnelles techniques et financières, déclarations sur l'honneur, etc et DC 4 DC 5f, DC 6 et DC 7 ;
- les candidats qui ne présentent pas les garanties techniques et financières requises. Situation juridique, références requises.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
La liste des références professionnelles pour des opérations similaires (nature, lieu, montant des travaux, date d'exécution), avec 5 références précises (nature détaillée des travaux, date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et de même volume financier que l'objet du marché, datant de moins de 3 ans.
- un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains + encadrement (effectifs, formation) et les moyens techniques (outillage, matériel) dont il dispose ;
- un document permettant d'apprécier les démarches ou actions entreprises vis-à-vis de l'assurance de la qualité (certification, etc...), la certification, etc...), l'environnement (certification, etc...) le développement durable (certification, action, etc...) ;
- les qualifications suivantes, la nature de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes ;
- réseau d'eaux usées : certification de qualification professionnelle FNTP ou équivalent : groupe 5, qualification 5142 5422 et 634 5221 5222.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : complexité technique de réaliser plusieurs chantiers simultanément.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 2 juin 2009, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2009, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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