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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234169

travaux d'extension d'un bâtiment à usage de garage pour le bus "eho" à Gujan-Mestras 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-234169
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : Mme le sénateur-Maire, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gujanmestras.fr .

Objet du marché : 
travaux d'extension d'un bâtiment à usage de garage pour le bus "Eho".

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Technique Municipal - allée Le Notre, 33470 Gujan Mestras.

Caractéristiques principales : 

travaux d'extension d'un bâtiment à usage de garage pour le bus Eho.

Les prestations sont décrites dans les documents inclus dans le dossier de consultation des entreprises (CCTP, plans).

La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché est un marché ordinaire, sans tranche, divisé en 2 lots.

Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'option.

Délai d'exécution prévisionnelle : 16 semaines (comprise la période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entreprise devant intervenir la première de commencer l'exécution des travaux.

Notification et commencement prévisionnel d'exécution : novembre 2011

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché. Possibilité de remplacement au gré du titulaire par garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée.
Si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché conformément aux dispositions du CMP et aux conditions de la consultation : obligation de constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget communal. Ressources propres. Textes applicables : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: Système informatique MARCO. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Prix actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront utilement recourir aux formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Attention, tous les documents du dossier doivent être en français ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le site de la Ville :
www.ville-gujanmestras.fr , rubrique "Marchés publics" et sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr
Dans le cas où le téléchargement serait impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit.
Il peut être demandé et retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste mais uniquement sur demande écrite (mail, télécopieur notamment) à "l'adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus" du présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Gujan-Mestras.

 Correspondant : 
M. BROUSTAUT, direction des Services Techniques Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-87, télécopieur : 05-57-52-57-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Gujan-Mestras.

 Correspondant : 
M. DUCASSE, service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Gujan-Mestras.

 Correspondant : 
M. DUCASSE, service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Gujan-Mestras.
 service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Gros-œuvre - Maçonnerie
 Lot2. - Charpente - Couverture - Bardage - Serrurerie - Porte sectionale

Mots déscripteurs
Bardage
Charpente
Couverture
Gros oeuvre
Maçonnerie
Serrurerie
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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