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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 45

travaux d'extension et de mise aux normes de la cantine scolaire de l'école René Cassin à L'Isle Jourdain 

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BOMP A/0210-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de L'Isle-Jourdain.
Correspondant : M. alain tourné, maire, place de l'hôtel de ville, 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-50, télécopieur : 05-62-07-12-89, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr, adresse internet : http://mairie-islejourdain.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.

Objet du marché : extension et mise aux normes de la cantine scolaire de l'ecole rene cassin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262800 - IA27 - IA14.

Lieu d'exécution : ecole primaire rené cassin, 32600 L'Isle Jourdain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux composé de 9 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché distinct
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension et mise aux normes d'une cantine scolaire.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement sous réserve de la conformité de la facture aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la date de début des travaux est précédée d'une période de préparation d'un mois.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 ST 17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation (demande écrite) :
Mairie de l'isle-jourdain, services techniques, place de compostelle, 32600 l'isle-jourdain
tél. : 05 62 07 32 57 - télécopieur : 05 62 07 30 18
Téléchargement du dce :
- http://www.e-marchespublics.com ou
- http://www.mairie-islejourdain.fr ou
- http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de l'isle-jourdain, M. le maire, service des marchés publics, place de l'hôtel de ville,32600 l'isle-jourdain.
Le dépôt des offres par voie électronique est possible via le site www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ingebat.
185 avenue des etats-unis, 31200 Toulouse, tél. : 05-34-40-04-27, télécopieur : 05-61-13-49-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de l'isle jourdain
services techniques.
Correspondant : M. Frédéric monesma ou Mme alexandra bailliet place de l'hôtel de ville, 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-57, télécopieur : 05-62-07-30-18, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr, adresse internet : http://www.mairie-islejourdain.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau 50 cours lyautey
B.P. 43, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd-Gros oeuvre/enduit/parement.
Les travaux comprendront les travaux de terrassement, de VRD, de réseaux eau usée, eau potable, électricité, tous les fourreaux sous voiries et espaces verts, sujétions pour lots techniques, les espaces verts et tous travaux décrits dans le CCTP du présent lot.

Durée : à compter du 1er février 2012 jusqu'au 27 juillet 2012

C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 32400000.
Lot(s) 2 etanchéité.
Mise en oeuvre d'un complexe d'étanchéité sur isolant thermique et travaux de zinguerie et tous travaux décrits dans le CCTP du présent lot.

Durée : à compter du 14 mai 2012 jusqu'au 25 mai 2012

C.P.V. - Objet principal : 45442000
Objets supplémentaires : 45261410.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures aluminium/serrurerie.
Entre autres, fourniture et pose de blocs portes de service, galerie métallique type pergola, de claustra bois sur cadre métallique, échelle à crinoline d'acier et tous travaux décrits dans le CCTP du présent lot.

Durée : à compter du 14 mai 2012 jusqu'au 25 mai 2012

C.P.V. - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 44316000, 44316500.
Lot(s) 4 plâtrerie/Cloisons sèches/doublage/isolation/menuiseries intérieures bois.
Entre autres,doublage des murs,cloisons de distribution, habillage de réseaux, pose de faux plafonds, isolation thermique et tous travaux décrits dans le CCTP du présent lot.

Durée : à compter du 28 mai 2012 jusqu'au 29 juin 2012

C.P.V. - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45421152.
Lot(s) 5 electricité/Courants forts/courants faibles.
Fourniture et pose de tous les câblages intérieurs et extérieurs, panneau de comptage,coffret de coupure et tous travaux décrits dans le CCTP du présent lot.

Durée : à compter du 9 avril 2012 jusqu'au 27 juillet 2012

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 6 chauffage/Plomberie/Vmc.
Fourniture et pose d'appareils sanitaires et robinetterie, distribution d'eau froide et chaude, évacuation d'eaux usées et tous travaux décrits dans le CCTP du présent lot.

Durée : à compter du 9 avril 2012 jusqu'au 27 juillet 2012

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 7 revêtement de sols durs/faiences.
Fourniture et pose de revetements de sols durs, de plinthes, de revetements muraux et tous travaux décrits dans le CCTP du présent lot.

Durée : à compter du 25 juin 2012 jusqu'au 13 juillet 2012

C.P.V. - Objet principal : 45432130
Objets supplémentaires : 45430000.
Lot(s) 8 peinture/Nettoyage/Revêtements de sols souples.
Fourniture et pose de peinture, de revetements de sols souples, nettoyage et tous travaux décrits dans le CCTP du présent lot.

Durée : à compter du 2 juillet 2012 jusqu'au 27 juillet 2012

C.P.V. - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 45432111.
Lot(s) 9 equipement cuisine.
Fourniture et pose de l'appareillage de cuisine et tous travaux décrits dans le CCTP du présent lot.

Durée : à compter du 30 juillet 2012 jusqu'au 3 août 2012

C.P.V. - Objet principal : 39221000.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cuisine (équipement)
Electricité
Etanchéité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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