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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 204

travaux d'extension et de réaménagement partiel du PC à Genas 

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BOMP A/0209-204

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Centre Est, dir Centre Est, M. le directeur Interdépartemental des Routes Centre Est par délégation préfectorale no 2010-6448 en date du 01/12/2010 immeuble la Villardière 228, rue Garibaldi, contact : pôle Equipements et Systèmes, F-69446 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DIRCE - Pôle Equipements et Systèmes, lieu-Dit "Les Grandes Terres", F-69740 Genas. Tél. : (+33) 4 72 47 16 16. Fax : (+33) 4 78 90 34 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL Rhône Alpes - AMIF - Marchés Publics, 5, Place Jules Ferry, F-69453 Lyon Cedex 06


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'extension et de réaménagement partiel du PC de Genas. Les Grandes Terres 69740 GENAS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lieu-Dit "Les Grandes Terres", 69740 Genas.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne les travaux d'extension et de réaménagement partiel du PC de Genas.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : extension d'une surface d'environ 200m² et réaménagement d'une surface de 140 mètres carrés.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mâçonnerie
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- Installation du chantier
- Fondations
- Plancher
- Plancher chauffant
- Percements
- Mâçonnerie de blocs manufacturés
- Percement dans sous-oeuvre
- Travaux extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification ou références équivalentes exigées :
Qualibat 2112
Effectif : Eff. 2 A avec un minimum de 10 personnes

Lot n° 2

Intitulé : Charpente métallique
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- charpente
- galvanisation
- peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification ou références équivalentes exigées : Qualibat 2413 (production annuelle inférieure à 2500 tonnes)
Effectifs : Eff. 3 avec un minimum de 25 personnes

Lot n° 3

Intitulé : Couverture bac acier - étanchéité - isolation - vêture
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- couverture bâtiment neuf
- bardage façon bois
- zinguerie
- étanchéité sur bac acier
- dépose verrière existante
- démontage portiques
- bardage tour (de base avec option cassette)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification ou références équivalentes exigées :
Qualibat 3152 et 3813
Effectif : Eff. 3 avec un minimum de 25 personnes

Lot n° 4

Intitulé : Menuiseries extérieures aluminium - stores à lames
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- menuiseries extérieures en aluminium laqué
- remplacement de chassis alu formant imposte
- remplacement de chassis existant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires : qualification ou références équivalentes exigées :
Qualibat 3522
Effectif : Eff. 2 B avec un minimum de 15 personnes

Lot n° 5

Intitulé : Cloisons doublages - peinture - plafonds suspendus
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- cloisons, doublage
- peinture
- plafonds suspendus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
qualification ou références équivalentes exigées :
Qualibat 4131 et 6111
Effectif : Eff. 2 A avec un minimum de 10 personnes

Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- menuiseries intérieures bois
- travaux divers sur bâtiment existant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
qualification ou références équivalentes exigées :
Qualibat 4321
Effectif : Eff. 2 A avec un minimum de 10 personnes

Lot n° 7

Intitulé : Sols souples - faience
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- revêtement de sols minces
- faiences

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
qualification ou références équivalentes exigées :
Qualibat 6223
Effectif : Eff. 2 A avec un minimum de 10 personnes

Lot n° 8

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- pose d'une nouvelle porte
- reprogrammation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
qualification ou références équivalentes exigées :
références
Effectif : Eff. 3 A avec un minimum de 30 personnes

Lot n° 9

Intitulé : Electricité et courants faibles
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- branchement du chantier
- mise à la terre
- armoires et coffrets électriques
- alimentation électrique
- chemins de câbles
- plinthes électriques
- équipements des locaux
- circuits terminaux
- éclairage extérieur
- éclairage de sécurité
- précâblage téléphonique et informatique
- système de sécurité incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
qualification ou références équivalentes exigées :
qualifelec E2C2
Effectif : Eff. 2 A avec un minimum de 10 personnes

Lot n° 10

Intitulé : Chauffage vmc
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- chauffage et climatisation des locaux réaménagés au niveau N+6
- VMC des locaux réaménagés au niveau N+6
- chauffage, ventilation et climatisation des locaux réaménagés au niveau 0
- chauffage et climatisation de l'extension
- VMC de l'extension
- production d'eau chaude sanitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
qualification ou références équivalentes exigées :
Qualibat 5311
Effectif : Eff. 2 A avec un minimum de 10 personnes

Lot n° 11

Intitulé : Plomberie sanitaire
1) Description succincte :
Ce lot comprends les prestations suivantes :
- raccordement du bungalow de chantier
- plomberie
- équipements et appareils sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
qualification ou références équivalentes exigées :
Qualibat 5311
Effectif : Eff. 2 A avec un minimum de 10 personnes

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (5 %) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : budget de l'etat ;
- une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du cmp.

Les candidatures seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargés sur le site internet du Ministère de l'economie (rubrique liens pratiques, réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.)
- dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dc 2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années (indications à préciser sur ou en annexe au formulaire DC 2 demandé ci avant).
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation (indications à préciser sur ou en annexe au formulaire DC 2 demandé ci avant).
Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le maître de l'ouvrage (indications à préciser sur ou en annexe au formulaire DC 2 demandé ci-avant).

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux spécifiques minimaux exigés pour chacun des lots sont détaillés dans les informations sur les lots.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dirce-pes-2011-extension-pc.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une période de préparation de 1 mois est prévue à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois, son point de départ est l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le calendrier prévisionnel d'exécution est joint, à titre indicatif, en annexe du CCAP.
Les variantes seront prises en considération uniquement pour le lot n° 2 dans la mesure où l'aspect esthétique et le dimensionnement de l'ouvrage définis dans les plans sont conservés.
Les candidats des lots 2, 3 et 8 doivent chiffrer une prestation alternative.
Lot 2: Moins value pour remplacement de la galvanisation de la charpente secondaire par une peinture
Lot 3: Plus value pour remplacement du bardage d'habillage de la tour par des cassettes
Lot 8: Plus value pour mise en conformité de la cabine (accessibilité aux personnes à mobilité réduite).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de janvier 2012;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-pes-2011-extension-pc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10. Fax : (+33) 4 7 8 14 1 0 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Plomberie
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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