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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 193

travaux d'extension et réhabilitation de l'école maternelle louis pasteur à Epinay-Sur-Seine 

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BOMP A/0221-193Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, 1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension et réhabilitation de l'école maternelle Louis Pasteur,Lots n° n°2, charpente couverture, et 12, faiences, carrelage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45261000, 45431000.

Lieu d'exécution : l'école maternelle Louis Pasteur, 136-140 boulevard de la République à Epinay-Sur-Seine, 93800.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux d'extension et réhabilitation de l'école maternelle Louis Pasteur, 136-140 boulevard de la République à Epinay-Sur-Seine. Le marché comporte 14 lots traités en marchés séparés. La présente consultation concerne les lots no2, charpente couverture et n°12, carrelage faiences

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande. Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget communal.
Délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2002-232 du 21/02/2002.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le montant estimé du lot ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement, Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, Mémoire justificatif.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRAV/2011/ 2314 à 2327.

Renseignements complémentaires .

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre technique, les candidats devront s'adresser à :
- architecte : Agence Sebenne, Verrey et Associés. 67 rue Bobillot, 75013 Paris. Tél : 01 44 16 81 70 - mail : svassocies@wanadoo.fr ;
- bet : Joël ANDRE, 1 bis, rue du Beau Site, 94000 Créteil, tel : 01 48 98 39 32 mail : joel.andre12@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré au Service Marchés (Horaires : du lundi au jeudi, de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi à 16h), transmis par courrier après demande par télécopie au 01 49 71 42 03, téléchargé à l'adresse URL https://www.ATOL93.fr.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 11 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être transmis par tous moyens permettant de donner date certaine : lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au service Marchés, ou par voie électronique à l'adresse URL https://www.ATOL93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : service Marchés, tél. : 01-49-71-98-67, télécopieur : 01-49-71-42-03.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-30, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-30, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 Travaux de charpente couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 12 Travaux de faiences, carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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