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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 17/06/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 94

travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015 à Moulins 

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BOMP A/0084-94

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDE 03, B.P. 812, F-03008 Moulins Cedex. E-mail : sde03@sde03.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sde03.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SDE03, B.P. 812, F-03008 Moulins Cedex. E-mail : sde03@sde03.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDE03, B.P. 812, F-03008 Moulins Cedex. E-mail : sde03@sde03.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LUntSRM2LQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département de l'allier.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231400, 45316110,45232300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : ELEC1
1) Description succincte :
ELEC1 : Travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45316110,45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 2 500 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché reconductible trois fois une année supplémentaire (jusqu'au 31/12/2015 maximum) par décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice

Lot n° 2

Intitulé : ELEC2
1) Description succincte :
ELEC2 : Travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45316110,45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 1 500 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché reconductible trois fois une année supplémentaire (jusqu'au 31/12/2015 maximum) par décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice

Lot n° 3

Intitulé : ELEC3
1) Description succincte :
ELEC3 : Travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45316110,45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 2 500 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché reconductible trois fois une année supplémentaire (jusqu'au 31/12/2015 maximum) par décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Actualisation.
Une avance forfaitaire de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les paiements se feront sur versements d'acomptes mensuels. Les délais de paiements seront conformes à la règlementation.
Financement: ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de l'agence qui répond concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité et de bonne exécution pour les travaux les plus importants de même nature.
- Attestations et certifications de la capacité professionnelle
- récapitulatif des habilitations électriques conformément à la publication ute c 18-510.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. dispositions environnementales
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-1_Marchés à BC 2012 à 2015.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2011, à 11:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 73 14 61 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 73 14 61 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2011

Mots déscripteurs
Electricité
Génie civil
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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