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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 30

travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable dans le cadre du programme 2011 du siaep du pays de la mée à Nantes 

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BOMP A/0185-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP du Pays de la Mée.
Correspondant : Claude pigeon, 14 rue menou B.P. 43525, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-89-03-80, courriel : sdaep@sdaep44.fr.

Objet du marché : travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable dans le cadre du programme 2011 du siaep du pays de la mée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : territoire syndical (22 communes).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : 7 900 ml de conduites de diamètre 50 à 400 mm et 125 renouvellements de branchements
Tranche conditionnelle : 2 120 ml de conduites de diamètre 50 à 250 mm et 16 renouvellements de branchements.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées en application du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification selon la nomenclature de la fntp : 5-113 ou qualification équivalente, en cours de validité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - les pièces de raccordement sur les conduites en pehd étant obligatoirement électrosoudées, l/'entreprise devra fournir un certificat d/'agrément établi au nom de la personne exécutant les soudures. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://sdaep44.e-marchespublics.com puis rubrique "accès membre" et "entreprise").
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure du dépôt. Elles devront être déposées contre récépissé, du lundi au vendredi, ou parvenir par pli recommandé, sous pli cacheté portant la mention "Siaep du pays de mée - extension, renforcements et renouvellements du réseau d'eau potable programme 2011 - ne pas ouvrir "
Adressées à :
M. le président
siaep du pays de mée
secrétariat : sdaep44, 14 rue menou - B.P. 43525, 44035 nantes Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sce.
Correspondant : M. Richard 5 avenue augustin-louis cauchy
B.P. 10703, 44307 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-68-51-55.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai ceineray B.P. 33515, 44000 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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