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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 77

travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'alimentation en eau potable pour le SICASIL à Cannes La Bocca 

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BOMP A/0207-77

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICASIL, 28 boulevard du midi, à l'attention de M. le président, F-06150 Cannes-la-Bocca. Tél. : (+33) 04 93 90 54 54. E-mail : courrier@sicasil.com. Fax : (+33) 04 93 90 54 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : entité adjudicatrice opérateur de réseau eau potable.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour des travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'alimentation en eau potable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire syndical.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
16 000 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre pour des travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'alimentation en eau potable.
Les prestations exécutées au titre des marchés passés en application de l'accord cadre ont pour objet la fourniture et la pose de canalisations d'alimentation en eau potable d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 400 mm sur le territoire syndical.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232150.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 5 % de retenue de garantie sur chaque acompte, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du syndicat.
Paiement sous 30 jours à réception du projet de décompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Une lettre de candidature (Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitant) : elle précisera le nom ou la dénomination du candidat, sa forme juridique et son adresse. Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature précisera l'identité de tous les membres, ainsi que le nom du (ou des) représentant(s), du mandataire du groupement.
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (Dc2) ;
- situation judiciaire ;
- la copie du ou des jugements, s'il est en redressement judiciaire ;
- extrait K-Bis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacité économique et financière : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc2).
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement dispose(nt);
- une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant IMPERATIVEMENT le diamètre, le linéaire et la nature des canalisations posées, le montant et la date d'exécution des travaux, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d'ouvrage public et privé ;
- trois certificats de capacités obtenus pour des travaux de mêmes nature et importance exécutés au cours des cinq dernières années seront appréciés ;
- un ou des certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, en adéquation avec l'objet de l'accord cadre. Il sera apprécié que le candidat possède les qualifications FNTP du chapitre suivant " Construction en tranchée de réseaux d'eau " : niveau des qualifications minimales 5.112.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-40.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
modalités de transmission des candidatures
-Par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
l'inscription des opérateurs économiques sur la plateforme dématérialisée est gratuite.
-sur support papier ou support physique électronique (en cas de copie de sauvegarde) :
chaque entreprise souhaitant participer devra remettre une candidature qui sera présentée sous un pli unique portant la mention :
" ne pas ouvrir : procedure negociee / candidature a un accord cadre pour des travaux d'extension et de renforcement des reseaux d'alimentation en eau potable ".
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout moyen permettant de justifier le jour et l'heure du dépôt, à l'adresse ci-dessous :
SICASIL
M. Jean-Noël ACH
28, boulevard du Midi - louise Moreau
06150 cannes la bocca.
Téléphone : 04.93.90.54.54.fax : 04.93.90.54.64
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La recevabilité des candidatures sera examinée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics. L'examen des candidatures est effectué au regard des capacités professionnelles,techniques et financières de chaque candidat à réaliser les travaux.
Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché, seront éliminés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 6, rue Désirée Niel B.P. 1537, F, F-06009 Nice. Tél. : (+33) 04 93 92 87 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Recours précontractuel.

- lorsque la décision est envoyée par voie postale à au moins un candidat, le délai est de seize jours;

- lorsque la décision est envoyée par voie électronique à tous les candidats, le délai est de onze jours.
- référé contractuel ;
- délai de recours de trente-et-un jours à la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à la date de signature du contrat
- recours en contestation de validité ;
- délai de deux mois courant à compter de mesures de publicité appropriée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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