Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 193

Travaux d'extension et de renouvellement de réseaux, de construction de branchements d'eau potable et d'assainissement dans diverses communes de la communauté 

1222-->
BOMP A/0206-193

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sivom de l'Etang de l'Or, centre administratif boulevard de la démocratie B.P. 40, à l'attention de M. Bourrel Yvon, F-34132 Mauguio Cedex. Tél. : (+33) 4 67 12 35 21. E-mail : cathy.picard@paysdelor.fr. Fax : (+33) 4 67 12 35 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes du Pays de l'Or, B.P. 40, à l'attention de M. Bourrel Yvon, F-34132 Mauguio Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vWusBxIZpC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes du Pays de l'Or, B.P. 40, contact : service eau et assaissement, à l'attention de M. Bourrel Yvon, F-34132 Mauguio Cedex. Tél. : (+33) 4 67 12 35 02. Fax : (+33) 4 67 12 35 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : entité adjudicatrice eau et assainissement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
74-11 Travaux d'extension et de renouvellement de réseaux, de construction de branchements d'eau potable et d'assainissement dans diverses communes de la communauté.marché à bon de commande annuel sans minimum ni maximum.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR81.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
terrassements, tranchées, remblais, pose de canalisation en PVC, Fonte, Grès..., robinetterie ; ouvrages de génie civil, ouvrages préfabriqués (tels que regards de visite ; boites de branchement ; abris compteur ; ...) démolitions d'ouvrages anciens ; maintien du service pendant les travaux de renouvellement ..


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000, 45232410,45113000,45232411,45112100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montants en (T.T.C.) des travaux réalisés sur les 4 années antérieures :
2008 en eau potable : 758 800 euro(s), en eaux usées (Eu) : 688 700 euro(s) et protection incendie :44 200 euro(s).
2009 en eau potable : 1 484 500 euro(s), en EU : 1 748 400 euro(s) et protection incendie :171 126 euro(s).
2010 en eau potable : 1 100 000euro(s), en EU : 841 000 euro(s) et protection incendie :97 200 euro(s).
2011 en cours en eau potable : 542 400 euro(s), en EU : 1 127 200 euro(s) et protection incendie :93 500 euro(s).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR.(Art 115-1° du Cmp)
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec le mandataire solidaire.
la personne responsable du marché pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
le chiffre d'affaires global ;
le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère ce marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. Les références doivent porter sur des opérations similaires (et si possible dans le cadre d'un marché à bons de commande). Le candidat désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitant(s) doit produire une lettre d'engagement de chaque sous-traitant ou le contrat de sous-traitance.
Le candidat devra de plus fournir :
?-Organisation du candidat, moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation des travaux
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (organigrammes des structures intervenantes) ;
dispositions prévues en matière d'organisation de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fntp Profil Activités
Réseaux d'adduction et distribution d'eau sous pression 5.4 P2 5.401
réseaux d'évacuation d'eaux usées 5.5 P2 5.501.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et adaptabilité aux exigences du dossier de consultation
Pondération : 50.
2. délai d'exécution
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
74-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Admministratif de Montpellier, 8 rue Pitot, F-34063 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges Cciral secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR