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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 565

travaux d'extension et de rénovation, entretien-maintenance et dépannages de l'éclairage public sur la commune de Tassin-La-Demi-Lune 

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BOMP B/0194-565

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tassin La Demi Lune, place Hippolyte Péragut - B.P. 58, contact : direction des Moyens - service marchés publics, à l'attention de M. Desseigne, Maire, F-69812 Tassin-la-Demi Lune Cedex. Tél. : (+33) 4 72 59 22 11. E-mail : marchespublics@villetassinlademilune.fr. Fax : (+33) 4 72 59 22 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://tassinlademilune.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'extension et de rénovation, entretien-maintenance et dépannages de l'éclairage public sur la commune de Tassin-La-Demi-Lune.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 200 000 et 1 600 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'extension et de rénovation, entretien-maintenance et dépannages de l'éclairage public sur la commune de Tassin-La-Demi-Lune.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316110, 50232100,50232110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché (4 ans fermes à compter du 1er juillet 2012) sont de :
- seuil minimum : 200 000 EUR (H.T.) ;
- seuil maximum : 1 600 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- délai global de paiement : selon art. 98 du CMP ;
- financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- imprimé Dc1 ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, daté, tamponné et signé ;
- déclaration du candidat Dc1 rubrique F datée et signée, ou déclarations sur l'honneur équivalentes ;
- imprimé Dc2 complété, daté, tamponné et signé et notamment pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de cet imprimé ou équivlent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
2/ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2/ Attestation(S) d'assurance(s) responsabilité civile et professionnelle décennale valide(s) pour l'année en cours.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées pour les plus importantes par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées pour les plus importantes par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (support d'analyse : bordereau des prix)
Pondération : 40.
2. valeur technique (support d'analyse : mémoire technique)
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Précision du 2.1.3 et 2.1.4: Le marché est un accord cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31/03/2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement et téléchargeable à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire n°11st011).
Conditions de remise des candidatures et des offres : les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les candidats pourront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr étant précisé que le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
Précisions quant à la durée en mois du contrat : 48 à compter du 1er juillet 2012 et non à compter de la date d'attribution du contrat qui constitue une mention non modifiable du présent formulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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