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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 04/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194A N° annonce (BOAMP) : 342

travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire cité verte, construction d'une salle de danse et d'une salle de gymnastique à Sucy-en-Brie 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sucy-en-Brie, hôtel de Ville B.P. 70001, 2, avenue Georges Pompidou, contact : Mme le maire, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex. Tél. : (+33) 1 49 82 24 50. E-mail : marches@ville-sucy.fr. Fax : (+33) 1 49 82 24 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-sucy.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plateforme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet, hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou B.P. 70001, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les CANDIDATURES peuvent être remises : - par courrier : Mme le maire, Hôtel de Ville, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou B.P. 70001 94371 Sucy-en-Brie Cedex - de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse internet ci-après;- en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou, F-94370 Sucy-en-Brie. URL : https://marches-sucy.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Cité Verte, construction d'une salle de danse et d'une salle de gymnastique à Sucy-En-Brie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue de la Cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel a candidatures concernant les travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Cité Verte, construction d'une salle de danse et d'une salle de gymnastique à Sucy-En-Brie. Marché unique. Les travaux seront réalisés en site occupé : site scolaire maternelle et élémentaire.
Etablissement scolaire : 3ème catégorie type r, n. Effectif maximum : 575 personnes,
Etablissement sportif (salle de danse et salle de gymnastique) : 4ème catégorie type X. Effectif maximum : 258 personnes.
Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux prévu mi-février 2012. Un délai de préparation de chantier d'un mois est inclus dans les 22 mois.
Le marché est réglé par un prix global et forfaitaire.
Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Le titulaire devra obligatoirement respecter une clause d'insertion (article 14 du Code des marchés publics).
Maîtrise d'oeuvre assurée par le groupement conjoint : DTACC Sarl d'architecture Carvunis - cholet 98 rue de Sèvre 75007 PARIS (mandataire), CONSTANTIN Architectes Sarl 11 allée Léon Gambetta 92110 clichy, cotec 4 rue des Grilles 93500 PANTIN.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214210, 45262800,45212222.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le groupe scolaire actuel est constitué de deux bâtiments : école élémentaire en R+3 et école maternelle en R+0.

Il s'agit des travaux de démolition du bâtiment Restaurant Groupe Scolaire et création en lieu et place un équipement sportif et une nouvelle extension du groupe scolaire comprenant : un gymnase, des locaux annexes et une salle de danse, une salle à manger Ecole maternelle et élémentaire, une salle de motricité, une salle APPS, trois classes maternelles, un vestiaire du personnel, des sanitaires, des locaux techniques (sous-station, TGBT, local ventilation). Le nouveau bâtiment sera de type R+1 (RDC bas ; RDC haut) avec sous-sol partiel. Le niveau RDC sera constitué de deux planchers bas avec sous-sol partiel à des niveaux différents.

Le niveau RDC haut du nouveau bâtiment se retrouve au niveau R+1 du bâtiment existant. Une partie de ce niveau sert à l'aménagement d'espaces extérieurs : cour maternelle, accès l'entrée école maternelle, accès à l'entrée du gymnase et de la salle de danse, espace paysager. Le bâtiment existant est rénové avec une réhabilitation partielle des espaces intérieurs et une réfection totale des façades Nord et Sud ainsi que des pignons.

Le marché comporte quatre options/prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement :
- option salle de gymnastique ;
- option éclairage extérieur luminaires à led ;
- option production ECS solaire ;
- option réfection de la cour primaire.

Il s'agit d'option au sens du droit français. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit européen.

Les variantes sont autorisées, notamment sur l'ossature de la toiture de la salle de gymnastique.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de la commune et le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Possibilité de présenter une candidature seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, il sera exigé la forme du groupement solidaire lors de la signature du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés selon leur capacité professionnelle, technique et financière. Les candidats devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ou les mêmes informations sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaire sur les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si la société est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou une attestation de l'administrateur certifiant que la société peut poursuivre son activité pour une durée compatible avec le délai d'exécution du marché.
Un descriptif relatif aux moyens du candidat (effectif, importance du personnel, moyens techniques) sur les trois dernières années.
Une liste des références de travaux du candidat sur les cinq dernières années avec indication du montant, de la date, de l'objet global des travaux et les coordonnées de la personne ayant assuré la maîtrise d'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 valeur économique de l'offre
Pondération : 50.
2. sous-critère 1-1 : offre financière
Pondération : 45.
3. sous-critère 1-2 : cohérence des prix de la dpgf avec le niveau de qualité prescrit au cctp
Pondération : 5.
4. critère n°2 valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
5. sous-critère 2-1 : dispositions prévues pour la sécurité et l'hygiène des tiers et des utilisateurs
Pondération : 15.
6. sous-critère 2-2 : installation et organisation matérielle du chantier, des approvisionnements et gestion des accès
Pondération : 5.
7. sous-critère 2-3 : procédés d'exécution y compris variante(s) éventuelle(s)
Pondération : 5.
8. sous-critère 2-4 : composition de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études d'exécution et de la coordination
Pondération : 5.
9. sous-critère 2-5 : démarche qualité environnementale (hqe)
Pondération : 5.
10. sous-critère 2-6 : effectifs affectés au chantier
Pondération : 3.
11. sous-critère 2-7 : provenance des matériaux et matériels mis en oeuvre
Pondération : 2.
12. critère n°3 programme d'exécution des ouvrages (optimisation du planning prévisionnel des travaux), délai
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2011-MN Tx Cité Verte.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
9 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Références des précédentes annonces :
aapc joue : 2011/s 123-203825 du 30/06/2011- fr
aapc boamp : 11-151099 n°127a, annonce n°269 publiée le 1er juillet 2011
aapc Le Moniteur : Ao-1127-0080, le moniteur n°5615 RUBRIQUE Batiment
Il s'agit d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence au titre de l'article 35 I 1° suite à Appel d'offres Ouvert déclaré infructueux.
Il s'agit d'un appel à CANDIDATURES. Application des articles 65 et 66 du Code des marchés publics.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à négocier sera établie. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus, de manière prévisionnelle le 09/11/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Sucy en Brie - service des marchés publics, 2 avenue Georges Pompidou, F-94370 Sucy-en-Brie. E-mail : marches@ville-sucy.fr. Tél. : (+33) 1 49 82 24 50. Fax : (+33) 1 49 82 24 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.