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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 34

travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif (eaux usées) permettant le raccordement d'habitations situées au lieu dit pérelles nord - bas du bourg, sur la cne de Perreux 

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BOMP A/0222-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Roannaise de l'Eau.
Correspondant : Frechet Daniel, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 30215, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-98-04, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr, adresse internet : http://www.roannaise-de-leau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif (eaux usées) permettant le raccordement d'habitations situées au lieu dit Pérelles Nord - bas du Bourg, sur la commune de Perreux (42120).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'eau (section investissement du budget assainissement collectif alimenté par les redevances perçues auprès des usagers), les subventions et emprunts le cas échéant. Le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application. Plus largement, il sera respecté les dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - entrepreneur unique
- groupement solidaire d'entrepreneurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
les références et/ou les qualifications demandées aux candidats sont (référentiel 2010):
- cip n°5142 : 3.50 m ‹ profondeur tranchée ? 5.50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée › 5.50 m hors nappe phréatique
- cip n°5422 : station d'un débit ‹ à 250m /h.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.loire.fr/e-marchespublics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Roannaise de l'Eau.
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-98-04, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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