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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 35

travaux d'extension du reseau d'assainissement des eaux usees chemin des minimes sur la commune à la riche 

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BOMP A/0192-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-00, télécopieur : 02-47-80-11-10, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension du reseau d'assainissement des eaux usees chemin des minimes sur la commune de la riche.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : la Ville de La Riche.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la réalisation des travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées Chemin des Minimes à La Riche. Les prestations se décomposent en 2 lots : lot n° 1 - collecteurs et branchements - fourniture et pose de 330 ml de collecteur en PVC diamètre 200 mm Cr8, - réalisation de 19 branchements eaux usées particuliers, - construction de 12 regards de visite, - fourniture et pose de 170 ml de canalisation de refoulement en PVC pression diamètre 64/75 mm, - réalisation d'une zone de stationnement. Lot n° 2 - poste de refoulement - réalisation d'un poste de refoulement pour eaux usées (génie civil et équipements hydrauliques) de 40 équivalent-habitants. Marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 23 novembre 2011 et jusqu'au 23 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 23/11/2011 jusqu'au 23/02/2012. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (au vu du mémoire technique) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11LAR009027TRA17.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 18/10/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2011, à 16 heures.
Modalités d'ouverture des offres :

Date : 18 octobre 2011, à 09 heures.

Lieu : siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
Correspondant : Service Assainissement-Bureau 22 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-00, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
Correspondant : Service assainissement-bureau 22 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours Cedex, tél. : 02-47-80-11-00, télécopieur : 02-47-80-11-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
Correspondant : Service de la commande publique-bureau 160 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours Cedex, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
Correspondant : Service Assainissement-Bureau 22 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-00, télécopieur : 02-47-80-11-10, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours :- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collecteurs et branchements.
Fourniture et pose de 330 ml de collecteurs en PVC diamètre 200 mm Cr8, - réalisation de 19 branchements eaux usées particuliers, - construction de 12 regards de visite, - fourniture et pose de 170 ml de canalisation de refoulement en PVC pression diamètre 53,6/63 mm, - réalisation d'une zone de stationnement.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Lot(s) 2 poste de refoulement.
Réalisation d'un poste de refoulement pour eaux usées (génie civil et équipements hydrauliques) de 40 équivalent-habitants.

C.P.V. - Objet principal : 45232423.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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