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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 28

travaux d'extension du réseau d'assainissement eaux usées à Vergeroux 

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BOMP A/0206-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-00, télécopieur : 05-46-92-39-04.

Objet du marché : commune le vergeroux Extension du réseau d'assainissement eaux usées pour le raccordement lotissement "Les Jardins de la Pyrotechnie" - rue René Regret - lotissement "Les Jardins du Vergeroux".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Caractéristiques principales :

Tranche ferme :

Lotissement "Les Jardins de la Pyrotechnie" et des habitations existantes rue René Regret
- fourniture et pose 300 ml canalisation PVC Cr8 200 mm ;
- fourniture et pose 7 regards de visite ;
- fourniture et pose branchements particuliers (18 dont 2 renouvelés)

Tranche Conditionnelle :

Lotissemement "Les Jardins du Vergeroux"
- fourniture et pose 100 ml canalisation PVC Cr8 200 mm ;
- fourniture et pose 4 regards de visite

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront admis :
- les candidatures non recevables en application des articles 43 - 44 - 45 et 52 du Code des Marchés Public ;
- les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ou dont les garanties techniques, financières sont insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le DCE est téléchargeable sur le site du Syndicat à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- solultion technique : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'études Safège.
17, rue Henri Sellier, 79000 Niort, tél. : 05-49-04-78-40, télécopieur : 05-49-09-03-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des eaux.
Correspondant : mr Husson 131, cours genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-58, télécopieur : 05-46-92-39-04.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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