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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 43

Travaux d'extension du réseau d'assainissement sous vide Chemin des Près de St Jean à Saint Jean aux Bois 

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BOMP A/0216-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglo. de la région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics, place de l'hôtel de Ville B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-12, télécopieur : 03-44-37-31-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.agglo-compiegne.fr.

Objet du marché : travaux d'extension du réseau d'assainissement sous vide Chemin des Près de St Jean - commune de St Jean Aux Bois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : st Jean Aux Bois, 60350.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux consistent en :
- la construction de canalisations gravitaires sous vide ;
- la construction de chambres de collecte ;
- la construction de canalisations gravitaires de branchement ;
- la construction de boîtes de branchements ;
- la pose de fourreau électrique ;
- la pose de fourreau et chambre PTT

Le commencement prévisionnel des travaux est prévu fin 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Description des ouvrages à réaliser et quantités :
- 675 ml de canalisations principales sous vide en PVC pression diamètre 110 mm ;
- 55 ml de canalisations de piquages sous vide en PVC pression diamètre 90 mm ;
- 120 ml de canalisations de branchement en fonte assainissement diamètre 150 mm ;
- la pose de fourreau électrique diam. 160mm ;
- la pose de câble France Telecom et les chambres de tirage ;
- 8 boîtes de branchements bétons verrouillées ;
- 8 raccords de branchement 200/150 en PVC assainissement ;
- 5 chambres de collecte.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : exigence d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet est financé par le budget Assainissement de la Collectivité .Caractéristiques des prix : unitaires. Modalités de variation des prix : Actualisation. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et du C.C.A.G.-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
NOTI 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus)
Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
DC 1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
DC 2 ou équivalent (déclaration du candidat).

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'annonce.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur offre à cette adresse : https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VERDI INGENIERIE.
Correspondant : M. DION 97 rue de Calais -Z. Artisanale de la Garenne, 60112 Troissereux, tél. : 03-44-48-26-50, télécopieur : 09-72-13-45-65, courriel : jdion@verdi-ingenierie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Marchés, tél. : 03-44-37-31-12, télécopieur : 03-44-37-31-19, courriel : marion.lerouxdebretagne@agglo-compiegne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr ou peut être demandé par télécopieur au 03.44.37.31.19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Câblage
Canalisations
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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