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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 14

travaux d"extension du réseau d'assainissement sur la commune à Poses 

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BOMP A/0186-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, maison Commune - avenue des Métiers B.P. 117, 27101 Val-de-Reuil Cedex, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-85-51, courriel : agglo@seine-eure.com, adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d"extension du réseau d'assainissement sur la commune de Poses.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : poses, 27740 Poses.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'extension du réseau d'assainissement de la commune de Poses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser comprennent notamment la pose de canalisations d'assainissement gravitaire et en refoulement, la création de postes de refoulement et leur raccordement aux réseaux d'assainissement, de télégestion et d'électricité ainsi que la réfaction des voiries sur l'emprise des tranchées.
Les candidats pourront proposer des variantes portant sur les matériaux et le matériel proposés, ainsi que sur la tracé des réseaux et la technicité du système d'assainissement préconisé en solution de base.
Les variantes devront être clairement justifiées, et ne pourront en aucun cas réduire la qualité du projet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cinq options à chiffrer:
l'option 1 porte sur la nature du raccordement des habitations. En solution de base, plusieurs habitations sont raccordées à un même poste d'injection. Cette option doit permettre le raccordement de chaque habitation à un poste individuel.
L'option 2 porte sur la fourniture et la pose d'une bâche de stockage de 40m3 en trop plein du poste d'injection principal.
L'option 3 porte sur l'automatisation générale des postes d'injection pour départs différés des postes.
L'option 4 porte sur l'intégration paysagère des lyres.
L'option 5 porte sur la mise en dépôt sur site et la réutilisation en remblais de tranchées des matériaux de déblais issus des terrassements.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par la communauté d'agglomération Seine-Eure et subventionné par l'agence de l'eau.
Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises, quelle qu'elle (il) soit, retenu(e) pour l'exécution du marché est invité(e) à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Capacité économique et financière - références requises : part du chiffres d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Niveau minimum de capacité technique:
- qualifications FNTP 114, 2321,5113, 5153,5422,6423,634 ou équivalents ;
- qualification Qualibat 1323 ou équivalent ;
- label canalisateur assainissement et eau sous pression, ou équivalents

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique des offres sera évaluée en fonction des éléments suivants:
- programme d'exécution des travaux indiquant l'organisation de la durée prévisionnelle (procédés d'exécution envisagés, moyens humains et matériels utilisés, matériel spécifique adapté aux travaux...) sur 15 points ;
- note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier sur 2 points ;
- mesures proposées pour informer les riverains et leur causer le minimum de gêne (horaires d'intervention, avertissement en cas de retards dus aux intempéries, signalisation du chantier, accès, etc...) explicitement présentées sur 4 points ;
- indications conernant la provenance des matériaux (type, marque, caractéristiques et résistance des matériaux) avec les références fournisseurs correspondantes et les garanties proposées sur 2 points ;
- moyens proposés pour assurer la parfaite remise en état des lieux, après les travaux sur 1 point ;
- schéma Organisationnel de Gestion des Déchets (Soged) indiquant les mesures prises pour l'évacuation et la traçabilité des déchets générés par le chantier sur 2 points ;
- schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (Sopaq) présentant les dispositions prises par l'entreprise en terme de qualité sur 2 points ;
- planning prévisionnel des travaux sur 2 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents du dossier de consultation sont à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse, à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Date limite d'obtention : 2 novembre 2011, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent transmettre leur offre par voie postale ou la remettre contre récépissé, sur support papier à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Seine-Eure
Service Juridique
Avenue des Métiers - B.P. 117
27101 Val de Reuil Cedex
Les candidats sont également autorisés à transmettre leur offre par voie électronique en se connectant sur le site de la société Synapse:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Merlin.
13, rue Malherbe, 76000 Rouen, tél. : 02-35-59-67-35, télécopieur : 02-35-59-75-79, courriel : claroche@cabinet-merlin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : Mme Bouthors B.P. 117, 27101 Val-de-Reuil Cedex, tél. : 02-32-50-86-25, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : celine.bouthors@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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