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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 18

travaux d'extension du réseau de chauffage urbain, Quartier du Polygone à Valence 

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BOMP A/0224-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire Le, place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex, adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : extension du réseau de chauffage urbain - 1ère phase.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232140
Objets supplémentaires : 45232141, 45232142.

Lieu d'exécution : quartier du Polygone, 26000 Valence.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à :
- alimenter le secteur de latour maubourg en chauffage urbain
- dévoyer l'alimentation de chauffage urbain de la piscine du Polygone dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment
- adapter en sous-stations les équipements pour répondre aux nouveaux besoins
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option pour le lot 1 : moins value pour passage du réseau à l'est des écuries est.
Le chiffrage de l'option est obligatoire.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché augmenté du montant des avenants, le cas échéant, sera opérée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ; garanties ou cautions sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville + budget annexe Latour Maubourg.
Acomptes : un décompte mensuel sera fait contradictoirement entre l'entreprise et le Maître d'oeuvre suivant l'avancement de la mise en oeuvre, sur la base du DQE et permettra le règlement des acomptes aux entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat est invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées à l'article 9 du CCAP sera au minimum de 350 heures pour le lot 1 et 151 heures pour le lot 2.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact : diedac-plie du valentinois Service clauses d'insertion
41, rue Amblard à Valence
Tél : 04 75 79 17 89 ou 06 46 25 13 14 (m. Boussahara).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ; attestations : a) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans, d'une condamnation définit. Pour une des infractions: art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1, 450-1 du c.pénal (ou condamnation pour infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue); b) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction visée à art.1741 du CGI ou infraction même nature dans autre Etat de l'ue; c) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation inscrite au bull.n° 2 du casier judic. Pour infractions art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du c.trav. Ou infractions de même nature dans autre Etat de l'ue; d) ne pas être en état de liquidation jud. Ou déclaré en faillite personnelle ou procédure étrangère équiv.; e) ne pas être admis au redressement jud. Ou procédure étrangère équiv., sans être habilité à poursuivre son activité durant durée prévisible d'exécution du marché; f) avoir au 31déc 2010 souscrit ses déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'en être acquitté spontanément avant lancement consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme de recouvrement; g) être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement consultation, au vu art.l.5212-1 et 2, L. 5212-5, L. 5212-9 du c.trav.(trav.handicapés); h) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les qualifications professionnelles exigées sont :
- lot 1 : 1312 - 5322
- lot 2 : 5313 - 5322.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1431111.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres (ou des candidatures) par voie électronique n'est pas autorisée.
Attention : veuillez noter que nos services seront fermés le lundi 2 JANVIER 2012.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Le délai global du marché est de 23 mois à compter de la notification valant ordre de service. Il se décompose de la manière suivante : 11 mois pour l'exécution des travaux (dont 2 semaines de préparation de chantier) et 12 mois correspondant à la garantie de parfait achèvement.
Le critère "prix" sera apprécié sur la base du DQE valant BPU.
Evaluation et notation du critère " prix " : après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante. Les autres offres obtiendront une note calculée en application de la formule suivante : 60 X (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre considérée).
Sous-critères et pondération du critère "valeur technique" :
- méthodologie d'intervention :50 %
- moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations :50 %
evaluation et notation du critère " valeur technique" : une note de 0 à 40 est attribuée en fonction de la pertinence des dispositions proposées par les soumissionnaires :
- méthodologie d'intervention (note sur 20)
- moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations (note sur 20).
Modalités de jugement de l'option pour le lot 1: il sera fait 2 classements distincts :
- un classement avec les solutions de base
- un classement offre de base + option.
Le représentant de l'entité adjudicatrice décidera de retenir ou non l'option et le marché sera attribué à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement avantageuse au regard du classement correspondant.
Notation globale : pour chaque offre, la notation globale est obtenue en additionnant les points obtenus pour chaque critère, le nombre maximum de points étant de 100.
l'offre économiquement la plus avantageuse est celle qui aura obtenu le plus de points.
A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront être envisagées avec les entreprises les mieux placées. Celles-Ci pourront porter sur la valeur technique et le prix de l'ensemble des prestations.
Les renseignements d'ordre technique peuvent également être obtenus auprès de Sf2e - 32, rue Ney - 69006 lyon.
M. Sébastien FRIEDRICHS - tél. : 04 72 78 30 66.
L'activité principale de la ville de valence en tant que pouvoir adjudicateur est la gestion des affaires communales.
Dans le cadre de ce marché, elle intervient en qualité d'entité adjudicatrice.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour extension du reseau de chauffage urbain - 1° PHASE - lot n° - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Valence - Direction de l'Administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Pôle Marchés Publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre SAFEGE / SF2e.
Correspondant : M. Marion Bernard quartier Ponsoyes Est, 26320 Saint-Marcel-les-Valence, tél. : 04-75-85-85-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Pôle Marchés Publics.
Correspondant : Mme Marie LEDOUX 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-10, télécopieur : 04-75-75-41-82, courriel : marie.ledoux@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Valence - Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nx2iNq5bl3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réseau et terrassements.
Raccordement au réseau existant (sur piquage en attente)
pose de canalisations en acier pré-isolé DN 32 à DN 200 : 800 ml environ
génie civil : terrassements, remblais, ouvrages divers (regards, bordures.
Lot(s) 2 sous-Stations.
Six sous-stations à créer, et 2 sous-stations à réhabiliter :
- fourniture et pose d'échangeurs à plaques
- régulation de l'échangeur
- robinetterie, instrumentation, canalisations, calorifugeage
- raccordement électrique et protections.

Mots déscripteurs
Canalisations
Electricité
Génie civil
Plomberie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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