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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 5

travaux d'extension du réseau EU et maillage AEP de la rue Gaspard Monge sur la commune d'arles 

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BOMP A/0197-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération ACCM.
Correspondant : M. Vulpian Claude, Président, cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex, tél. : 04-86-52-60-00, télécopieur : 04-90-18-43-79, courriel : lepresident@agglo-accm.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : extension du réseau EU et maillage AEP de la rue Gaspard Monge sur la commune d'arles.
Le délai d'exécution est fixé à 16 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux, objet du marché, consistent à
- 180 ml de réseau d'assainissement en refoulement et 20 ml de gravitaire, ainsi que 2 branchements en assainissement,
- 630 ml de réseau AEP diam. 200 et 5 branchements,
- 1.050 ml de fourreau pour la fibre optique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Le candidat devra toutefois chiffrer l'option suivante : matériau de la conduite d'eau potable en PEHD.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-II-5° du CMP.
- Recours aux avenants conformément à l'article 20 du CMP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Garantie à 1ère demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets eau et assainissement de l'epci au moyen de fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire Dc1) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- prix : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-47.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex, adresse internet : https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5CIJFySXH4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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