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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 95

travaux d'extension de réseaux de collecte, de raccordement d'opérations privées et d'adaptation des ouvrages à l'évolution de la voirie à Arcachon 

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BOMP A/0189-95

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SI du Bassin d'Arcachon, 16 allée Corrigan CS 40002, à l'attention de M. le président, F-33311 Arcachon Cedex. E-mail : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr. Fax : (+33) 5 57 52 74 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'extension de réseaux de collecte, de raccordement d'opérations privées et d'adaptation des ouvrages à l'évolution de la voirie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bassin d'arcachon.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande relatifs à
-des travaux de réseaux d'assainissement : construction de canalisations gravitaires, de leurs ouvrages annexes et des branchements associés en extension de réseau,construction de canalisations gravitaires et de leurs ouvrages annexes dans le cadre de raccordements d'opérations immobilières privées, construction de canalisation en refoulement et de leurs ouvrages associés.

- des travaux d'adaptation des ouvrages du réseau d'assainissement à l'évolution de la voirie, à savoir le repositionnement, en fonction des travaux de chaussées, des tampons de visite de regards de canalisations principales et de boîtes de branchement particuliers, avec ou sans fourniture.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande pour un montant minimum initial de 400 000 EUR (H.T.) et un montant maximum initial de 1 200 000 EUR (H.T.). Ces montants seront révisés chaque année.
Marché conclu de sa notification au 31/12/2012 2 reconductions annuelles expresses possibles.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande par le titulaire d'une avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, Budget Annexe du Service de l'assainissement, opération 5. Le Syndicat se libèrera des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, Trésorier Principal d'arcachon.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une entreprise nouvellement créée ou étrangère peut justifier par tout moyen de ses capacités techniques, financières et professionnelles
Capacité à contracter par rapport aux justificatifs demandés ci-dessous.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des article L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail.
Lettre de pouvoir du candidat.
Déclaration sur l'honneur que le travail est effectué avec des salariés régulièrement employés au regard des articles L1121-10, L. 3243-2 et R3243-1 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
copie de la carte professionnelle de l'entreprise, les qualifications souhaitées sont les suivantes :5.502 - 5.530, 5.536,3.p-3c
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 7.
2. valeur technique
Pondération : 3.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12011A05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une phase de négociation pourra être organisée selon les modalités precisées dans le règlement de la consultation.
Procédure adaptée ouverte.
Le dossier de consultation peut être retiré au siège du Syndicat, être expédié sur demande écrite ou être téléchargé sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics, 4b Esplanade Charles de Gaulles, F-33077 Bordeaux Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Canalisations
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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