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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 30

Travaux d'extension des reseaux eaux usees, route de seilh, route départementale 63, za la paquiere à Cornebarrieu 

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BOMP A/0198-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Asst Inv.
Correspondant : M. Pierre COHEN le président, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux d'extension des reseaux eaux usees - route de seilh - rd63 - za la paquiere - commune de cornebarrieu (11g398pa).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : commune de cornebarrieu.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte : Article 146 du Code des marchés publics.
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 2 mois.
En outre, il est prévu une période de préparation d'une durée de 4 semaines non incluse dans le délai d'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension des réseaux d'eaux usées par pose en tranchée (canalisations principales et branchements particuliers) :
- environ 630 ml de réseaux (en 3 antennes) + 22 branchements particuliers
- diamètre : diam. 160 à 200 mm
- nature : Fonte et PVC
- profondeur : jusqu'à 2 m
- regards de visite béton
- boîtes de branchements PVC
- différentes fontes de voirie, matériaux d'apport.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Avance prévue : 20 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles et/ou références.

Situation juridique - références requises : la liste des justificatifs et renseignements à fournir est disponible dans le réglement de la consultation téléchargeable immédiatement et gratuitement sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur : 11g398pa)
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de qualification FNTP 5143 ou référence équivalente.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G398PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis :
- en version papier à chaque candidat (après demande par télécopie 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Communauté urbaine du Grand Toulouse-Services Urbains- mission Qualité et Cohérence - gestion consolidée - marchés publics - marengo Ovale - 1 place de la Légion d'honneur - 5ème étage - porte 511
B.P. 35821-31505 toulouse Cedex 5
- en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g398).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par transmission électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE-Direction de la Commande Publique.
7ème étage 6 rue René Leduc B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction Cycle de l'Eau - Service Assainissement 1, place de la Légion d'Honneur - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 M. Guillaume FOURNIER Tél. : 05.81.91.73.89 Mail : guillaume.fournier@grandtoulouse.fr ou auprès du Maître d'oeuvre : SAFEGE INGENIEURS CONSEILS Bât. C 239 route de Saint Simon 31100 TOULOUSE Tél. : +33 5 34 60 16 90 auprès de Mme Latifa DARRADI.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE.
Correspondant : M. Boulesteix Guillaume direction de la Commande Publique 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-75-81, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UzDs0Y6FJy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr, télécopieur : 05-61-91-73-41.

Mots déscripteurs
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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