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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 38  (Isère)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207A N° annonce (BOAMP) : 89

travaux d'extension des réseaux du Syndicat intercommunal Eaux de la Galaure 

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S. intercommunal Eaux de la Galaure, représenté par son mandataire Territoires 38 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de françoise AIGOUY, F-38028 Grenoble.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://territoires38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Quickprint, 3 avenue Paul Verlaine, F-38100 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 86 16 50. Fax : (+33) 4 76 86 08 18. URL : http://territoires38.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de françoise Aigouy, F-38028 Grenoble Cedex 1. URL : http://territoires38.achatpublic.com


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux d'extension des réseaux du Sieg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de génie civil et de fourniture et pose de canalisations pour l'alimentation en eau potable et ou l'assainissement selon les lots. Travaux dévolus en lots séparés faisant chacun l'objet d'un marché distinct.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : chaque marché pourra être reconduit une fois selon les stipulations de l'acte d'engagement.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 13

Intitulé : AEP - Equipements hydrauliques et électromécaniques des ouvrages AEP
1) Description succincte :
Equipements des ouvrages suivants : Station de pompage du Poulet / Station de pompage de Chambaran / Réservoir de la Perrache / Station de pompage de Féty / Chambre de vannes de la Galaure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Variantes limitées au choix des marques et du type de matériel

Lot n° 14

Intitulé : AEP - Génie civil Poulet et Marnans sur Tour
1) Description succincte :
AEP - Génie civil station de pompage du Poulet et station de pompage de Chambaran
Génie-civil pour : Bâche de 120 mètres cubes (4,5m x 12m) + chambre de vannes (7m x 12m) - local pompage (5,5m x 3,5m)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Variantes non autorisées

Lot n° 15

Intitulé : AEP - Génie civil Perrache et Verrerie
1) Description succincte :
AEP - Génie civil réservoir de la Perrache, station de pompage de Féty et chambre de vannes de la Galaure
Génie civil pour : Réservoir semi-enterré comprenant 2 cuves de 1000 mètres cubes + chambre de vannes (7m x 11m) - Bâche enterrée de 50 mètres cubes + chambre de vannes (6m x 4m) - Chambre de vannes (3m x 3m)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Variantes non autorisées

Lot n° 30

Intitulé : ASS - Canalisations gravitaire St Véran PRT5
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'environ 1.285 ml de canalisations fonte ou grès phi 300 et regards

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232411.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option technique : option en matériaux grés
Variantes non autorisées

Lot n° 31

Intitulé : ASS - Canalisations refoulement et gravitaire Saint Sauveur PRT5
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'environ 875ml de canalisations fonte phi 200 et 610 ml de canalisations fonte phi 300 et regards

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232411.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Variantes non autorisées

Lot n° 33

Intitulé : ASS - Génie civil et équipement bassin tampon et PRP3
1) Description succincte :
Poste de refoulement pneumatique d'un débit de 80 m3/h - bassin de stockage de 450 m3 couvert et désodorisé - fourniture et pose d'environ 85 ml de canalisations fonte phi 80

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Variantes autorisées dans la limite de l'article 2 du chapitre 1 du CCTP du lot et des équipements de refoulement.

Lot n° 34

Intitulé : ASS - Génie civil et équipement PRP4
1) Description succincte :
Poste de refoulement pneumatique d'un débit de 80 m3/h - fourniture et pose d'environ 85 ml de canalisations fonte phi 80

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Variantes autorisées dans la limite de l'article 2 du chapitre 1 du CCTP du lot et des équipements de refoulement.

Lot n° 35

Intitulé : ASS - Génie civil et équipement PRT1
1) Description succincte :
Poste de refoulement traditionnel d'un débit de 25 m3/h - fourniture et pose d'environ 85 ml de canalisations polypropylène phi 400

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Variantes autorisées dans la limite de l'article 2 du chapitre 1 du CCTP du lot et des équipements de refoulement.

Lot n° 36

Intitulé : ASS - Génie civil et équipement PRT5
1) Description succincte :
Poste de refoulement traditionnel d'un débit de 150 m3/h

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Variantes autorisées dans la limite de l'article 2 du chapitre 1 du CCTP du lot et des équipements de refoulement.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou retenue de garantie sur le marché.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le SIEG sur ses fonds propres, emprunts et aides financières des collectivités dont le conseil général de l'isère.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'oeuvre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1. Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, et déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent), signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)

2. Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques III.2.2) et III.2.3) (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :
- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste de 5 chantiers (maximum) de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si cette liste comporte plus de 5 opérations, seules les 5 premières seront prises en compte.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique méthodologique et environnementale
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
NT-2011-2194-273.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Renseignement d'ordre techniques
Alp'Etudes - m. Jean-Baptiste Wadoux (pour les lots n° 13, 14 et 15)
137 rue Mayoussard - 38430 Moirans
Tel : 04 76 35 39 58 - fax : 04 76 35 67 14
Groupement Profils Etudes Développement / Profils Etudes - m. David Ucard (pour les lots n° 30, 31, 33, 34, 35 et 36)
17 rue des Diables bleus - 73000 Chambéry
Tel : 04 79 26 59 29 - fax : 04 79 26 59 30
Pondération des sous-critères valeur technique :
- lot n° 13 :. Pertinence du planning organisationnel et méthodologique, moyens mis en oeuvre sur le chantier - sur 25 points. Matériel proposé - sur 25 points. Dimensionnement des équipements - sur 10 points
- lots n° 14 et 15. Pertinence du planning organisationnel et méthodologique, moyens mis en oeuvre sur le chantier - sur 30 points. Prise en compte des spécificités du lot - sur 15 points. Matériaux proposés - sur 15 points
Lots n° 30 et 31. Pertinence du planning organisationnel et méthodologique, moyens mis en oeuvre sur le chantier - sur 25 points. Prise en compte des spécificités du lot - sur 20 points. Matériaux proposés - sur 15 points
Lots n° 33, 34, 35 et 36 :. Pertinence du mode opératoire - sur 30 points. Détail et pertinence du planning - sur 10 points. Matériaux - sur 10 points. Moyens matériels et humains - sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Canalisations
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.