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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 55

travaux d'extension et restructuration du Centre Régional de Ressources Informatiques pour le compte du Rectorat de l'Académie à Aubière 

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BOMP A/0192-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de l'Académie.
Correspondant : Mme Danielle SAUVAGE ou M. Philippe SKOWRON, 3, avenue Vercingétorix, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-99-32-48, télécopieur : 04-73-99-32-41, courriel : ce.constructions@ac-clermont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : extension et restructuration du Centre Régional de Ressources Informatiques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lieu d'exécution : campus des Cézeaux, 63170 Aubière.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 01 : Désamiantage - curage - démolition
Lot 02 : Gros oeuvre
Lot 03 : Charpente métallique - structure
Lot 04 : Couverture bacs - etanchéité - zinguerie
Lot 05 : Menuiseries extérieures aluminium
Lot 06 : Revêtements de façade ite
Lot 07 : Revêtement de façade par bardage
Lot 08 : Revêtement de sols souples
Lot 09 : Revêtement de sols durs - faiences - résines
Lot 10 : Doublages - cloisons - peintures - faux Plafonds
Lot 11 : Menuiseries intérieures bois - planchers techniques
Lot 12 : Métallerie - serrurerie
Lot 13 : Chauffage ventilation climatisation
Lot 14 : Plomberie
Lot 15 : Electricité- courants forts
Lot 16 : Electricité - courants faibles
Lot 17 : Ascenseur
Lot 18 : VRD - aménagements extérieurs
Variante pour le seul lot 15 - réponse en base obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés comporteront une tranche ferme et au maximum deux tranches conditionnelles selon les lots (12 mois tf + 5 mois TC avec un décalage de 5 mois).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 3 200 000 et 3 500 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour les lots 13/15/ et 16.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Codes des Marchés Publics et CCAG Travaux
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformes aux spécificités du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformes aux spécificités du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RECTORAT63-CRRI.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rectorat63-Crri", dossier téléchargeable à compter du 04/10/2011 à 14:00, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

- Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;

- Les dossiers transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: extension et restructuration du CRRI" et " Ne pas ouvrir " ;

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rectorat63-Crri", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : RECTORAT de l'ACADEMIE
Sevice des Constructions.
3, avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 OU déposée(s) contre récépissé au 43, boulevard François Miterrand Site Gergovia àClermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : RECTORAT de l'ACADEMIE
Service des Constructions.
Correspondant : Mme Danielle SAUVAGE 3, avenue Vercingétorix, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-99-32-48, télécopieur : 04-73-99-32-41, courriel : ce.constructions@ac-clermont.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RECTORAT de l'ACADEMIE
Service des Constructions
Dossier téléchargeable à compter du 04/10/2011 à 14:00 sous la référence RECTORAT63-CRRI.
, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 à 18 Selon CCTP.

Informations complémentaires : le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots. Il remettra une offre par lot comportant un acte d'engagement pour chacun.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Amiante
Bâtiment
Charpente
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Couverture
Curage
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Ravalement
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Tous corps d'état
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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