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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 22/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 194

travaux d'extension et de restructuration du collège Albert Camus au sein de la cité scolaire à Bois Colombes 

1213-->
BOMP A/0199-194

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Vermuseau - lECLERC Marianne, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 76 68 83 07. E-mail : mvermuseau-leclerc@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Marianne Vermuseau, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 83 07. E-mail : mvermuseau-leclerc@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137&orgAcronyme=cg92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux dans le cadre de l'extention/réhabilitation du collège et la construction d'une restauration en liaison froide de la cité scolaire Albert Camus à Bois-Colombes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 131, rue Pierre Joigneaux, 92270 Bois Colombes.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objectif l'extension et la restructuration du collège Albert Camus au sein de la cité scolaire. La consistance des travaux se décompose en l'installation d'environ 3.300 m2 SHON de bâtiments provisoires, en la construction d'environ 3.050 m2 SHON avec un parking souterrain ainsi que la réhabilitation d'environ 5.200 m2 SHON du bâtiment collège avec les logements associés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux seront exécutés en milieu occupé par phases successives en faisant en sorte de maintenir en fonctionnement, pendant toute la durée des travaux, les deux établissements.
Sur la base du référentiel des collèges du Département des Hauts-De-Seine, le programme de l'opération consiste en l'extension et la réhabilitation en milieu occupé du collège de type 600 ; à la construction d'une restauration scolaire en liaison froide et aux aménagements des espaces extérieurs.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue pour mai 2012.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 30 juin 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré à partir des ressources propres du Département des Hauts-De-Seine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Cependant, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1112 : Démolition (Technicité confirmée)
1512 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers
2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
2411 : Constructions métalliques - constructions et structures métalliques (technicité courante)
3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)
3241 : Étanchéité liquide (S.E.L.)
3712 : Façades - rideaux - fourniture et pose de façades rideaux métalliques (technicité confirmée)
4712 : Produits verriers (Technicité confirmée)
3812 : Façade en bardage tous type de bardage (technicité confirmée)
4131 : Plaques de plâtre (Technicité courante)
4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante)
4412 : Métallerie - métallerie (technicité confirmée)
6221 : Revêtement sols et murs - revêtements plastiques, dalles collées ou plombantes
6311 : Carrelages, revêtements (Technicité courante)
6111 : Peinture - peinture et ravalement (technicité courante)
Qualifec courant faible indice Cf3
5111 : Plomberie - sanitaire (Technicité courante)
5311 : Installations thermiques et génie climatique - installations thermiques (technicité courante)
1351 : Espaces verts
1321 : Canalisations d'assainissement (Technicité courante )
6263 : Revêtements de sols sportifs "Systèmes combinés".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. critère environnemental
Pondération : 10.
4. délai d'exécution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DCEB-DBEN-027.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
A/Jugement des offres : La notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 60 points à chaque offre.
L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 20 points à chaque offre.
La valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base de deux sous-critères, à savoir :
1-les moyens humains et matériels (10 points)
a)moyens humains (5 points)
nombre, niveau de qualification des intervenants, expérience des intervenants, formation particulière et spécialisation des intervenants
b)moyens matériels (5 points)
nature des moyens employés
2-la note méthodologique (10 points)
a)installation du chantier (4 points)
b)phasage (6 points)
la notation du critère environnemental consiste à donner une note entre 0 et 10 à chaque offre.
Le critère environnemental sera apprécié, d'après la note rédigée par les candidats, sur la base de deux sous-critères, à savoir :
a)réduction des nuisances : 5 points
b)gestion des déchets : 5 points
la notation du critère " Délai d'exécution " consiste à donner une note entre 0 et 10 à chaque offre.
Le critère " délai d'exécution " sera apprécié proportionnellement à l'écart constaté entre le délai maximal et le délai minimal proposé par les entreprises dans leurs offres, et figurant dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas dépasser 4 mois ( 1 mois de préparations inclus).
B/clause sociale : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation fait l'objet d'une clause sociale. C/Conditions de remise des plis : Les entreprises doivent choisir d'une part, entre la transmission par voie électronique, ou d'autre part, leur envoie sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les deux procédés de réponse sous peine de voir leur pli déclaré irrecevable. Sur support papier, les plis seront transmis par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure limite de réception du dossier mais aussi la confidentialité de l'offre à l'adresse suivante : Département des Hauts de Seine - direction des marchés publics - 2/16 boulevard Soufflot - bureau 10.07, 10ème Etage - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Par voie électronique, via le site internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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