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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 160

travaux d'extension et de restructuration du Collège Paul Eluard à Brétigny Sur Orge 

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BOMP A/0213-160

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, (représenté par son mandataire Essonne Aménagement - 93 rue Henri Rochefort - 91025 Evry Cedex) boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, contact : M. le président, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 42 42. E-mail : gmontjardet@91amenagement.fr. Fax : (+33) 1 60 79 97 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Essonne Aménagement, 93 rue Henri Rochefort, à l'attention de M. Montjardet Gilles, F-91025 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 42 42. E-mail : gmontjardet@91amenagement.fr. Fax : (+33) 1 60 79 97 50. URL : https://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Essonne Aménagement, 93 rue Henri Rochefort boulevard de france, hôtel du département, contact : gilles MONTJARDET - valérie RIAND, F-91025 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 42 42. E-mail : gmontjardet@91amenagement.fr. Fax : (+33) 1 60 79 97 50. URL : https://www.marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, contact : dfcp/Marchés - bureau W301 - 3ème étage - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 A l'attention de : Service commissions et jurys, F-91012 Evry Cedex. URL : https://www.marches.essonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 8, rue Henri Douard, 91220 Brétigny-sur-Orge.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'extension et de restructuration du collège Paul Eluard à Brétigny sur Orge.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation concerne les travaux de l'opération d'extension et de restructuration du Collège Paul Eluard, sis 8 rue Henri Douard - 91220 Brétigny sur Orge. Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. Le programme des travaux, établi en concertation avec la communauté éducative, comprend principalement : - la restructuration complète du bâtiment demi-pension (environ 2300 mètres carrés de Sdo) et son extension (environ 235 mètres carrés Su) - la restructuration partielle des deux bâtiments externats (environ 1690 mètres carrés Sdo) pour accueillir notamment des fonctions d'accompagnement à l'enseignement (administration, pôle enseignants, ...) - la restructuration partielle des deux bâtiments annexes (environ 270 mètres carrés de Sdo) - la restructuration complète du hall (environ 240 mètres carrés de Sdo) - la construction d'une liaison entre les deux bâtiments externats (environ 135 mètres carrés Su) - la création d'un préau couvert non fermé de 400 mètres carrés - la réfection du réseau de chauffage - le remplacement du système de sécurité incendie. Opération avec phasage en site scolaire occupé maintenu en fonctionnement. Marché comprenant une clause d'exécution sociale conformément à l'art 14 du CMP et l'art 10 de la loi du 1er/08/2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Le Département est signataire de la charte de la plateforme pour l'emploi et la formation dans le bâtiment et les travaux publics de l'Essonne. Le mode d'exécution de cette charte figure dans les documents de la consultation. L'entreprise a l'obligation de l'appliquer. Le délai global d'exécution des travaux contractuel est fixé à 25 mois (y compris Opr) à compter de la date de l'os de démarrage des travaux, objets du marché. En outre, il est fixé une période de préparation de 30 jours calendaires non incluse dans le délai d'exécution des travaux.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 25 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la
collectivité. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Conditions du CCAG Travaux . Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou Groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire solidaire sera obligatoirement l'entreprise exécutant le gros-oeuvre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La possibilité est laissée aux candidats de renseigner et chiffrer les options de façon cohérente, en plus ou moins value de la solution de base. Les options ne seront pas prises en compte pour le classement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les options. Les options dont le contenu technique ne sera pas conforme aux exigences du dossier de consultation ne seront pas retenues.
- Option n°1 (en plus ou moins value) : Garde-Corps de sécurité R+1 bâtiment C
- option n°2 (en plus ou moins value) : Paroi coulissante dans la salle multimédia
- option n°3 (en plus ou moins value) : Réfection des cages d'escaliers pvc + peinture + trespa 1,5 m après travaux
- option n°4 (en plus ou moins value) : Retardateur d'effraction en plus des volets roulants au RDC
- option n°5 (en plus ou moins value) : Remplacement du PVC par la résine type Terrazoflex H dans la salle restaurant et hall d'accueil
- option n°6 (en plus ou moins value) : Remplacement des radiateurs
- option n°7 (en plus ou moins value) : Aménagement des salles de sciences.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 44 et 45 du code des marchés publics et fournir : une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1, la déclaration du candidat Dc2, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalence) ou la preuve de la capacité du candidat qui pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la qualification Qualibat 2112 (maçonnerie " technicité confirmée " et béton armé " technicité courante ") ou équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
914GMTVX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres et les services administratifs y participent. L'ouverture des offres s'effectuera lors de la séance la plus proche de la date de sélection des candidatures. Le dossier de consultation des entreprises est partiellement dématérialisé à l'adresse suivante : htpps//www.marches.essonne.fr les autres pièces sont disponibles par retrait moyennant demande écrite préalable (télécopie 01-60-79-97-50) à l'adresse : essonne aménagement - 93 rue Henri Rochefort - 91025 evry Cedex. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http//www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur chaque enveloppe remise, y compris celle d'expédition, figurent l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Sécurité incendie
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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