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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 15

travaux d'extension et de restructuration au collège quintefeuille à Courseulles Sur Mer 

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BOMP A/0190-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Calvados-cg14.
Correspondant : Mme Sophie HUBERT, rue Saint Laurent - B.P. 20520, 14035 Caen Cedex, tél. : 02-31-57-12-32, télécopieur : 02-31-57-12-49, courriel : sophie.hubert@calvados.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension et de restructuration au collège Quintefeuille à COURSEULLES-SUR-MER - lot n°9 : Revêtements de sols souples.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lieu d'exécution : 10 rue du Val Pican, 14470 Courseulles-sur-Mer.

Code NUTS : FR25.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations supplémentaires sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières et sont à chiffrer obligatoirement
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de financement : sur fonds propres du conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service Constructions Scolaires de la direction de l'education et des Sports.
Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique jugée sur le contenu de la note méthodologique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CS15.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera jugée sur le contenu de la note méthodologique qui comprendra les dispositions prises pour prendre en compte les aspects environnementaux (10 %), les moyens humains (10 %) et matériels (10 %) mis à la disposition du chantier.
Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive.
Délai d'exécution des travaux : 4 mois, aux quels s'ajoutent 45 jours de période de préparation de chantier. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service.
Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre.
Adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gq6bMehoKT&v=1&selected=0.
Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Calvados Service Constructions Scolaires.
rue Saint Laurent - B.P. 20520 Porte 334, 14035 Caen Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gq6bMehoKT&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet ACAU Architectes.
39 bis, rue du Bac, 76000 Rouen, tél. : 02-35-70-56-30, télécopieur : 02-35-15-20-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Calvados Service Constructions Scolaires.
Correspondant : Mme Sophie HUBERT rue Saint Laurent - B.P. 20520 Porte 334, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-12-32, télécopieur : 02-31-57-12-49, courriel : sophie.hubert@calvados.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Calvados Service Constructions Scolaires.
Correspondant : Mme Sophie HUBERT rue Saint Laurent - B.P. 20520 Porte 334, 14035 Caen Cedex, tél. : 02-31-57-12-32, télécopieur : 02-31-57-12-49, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gq6bMehoKT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen Greffe centrale 3 rue Arthur le Duc B.P. 36, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général du Calvados - 23/25 boulevard Bertrand - 14035 Caen Cedex 1 -
Téléphone : 02.31.57.10.48 - télécopieur : 02.31.57.10.39.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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