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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 21

Travaux d'extension et restructuration de la crèche de Bellevue a Brest 

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BOMP A/0227-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brest.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Brest, direction des marchés 24 rue Coat ar Guéven B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. : (+33)10-29-83-35-41, télécopieur : (+33)10-29-83-35-41, courriel : marches@mairie-brest.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension et restructuration de la crèche de Bellevue a Brest.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 1 rue du Bourbonnais, 29200 Brest.

Code NUTS : FR522.

Caractéristiques principales :
les conditions d'exécution des lots n° 1, 3, 4, 6 et 9 de cette consultation comporteront des éléments à caractère social.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application de l'article 28 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne l'extension et le réaménagement de la crèche de Bellevue située 1 rue du Bourbonnais à BREST.
Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 21 semaines (tous lots confondus, et y compris période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.
Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché du montant minimum du marché
pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme juridique retenue sera du type groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les lots n° 1, 3, 4, 6 et 9 de cette consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de la Ville de Brest) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles : certificat de qualification 1513 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ", attribué par Qualibat ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le DC 4 demandé peut être remplacé par tout document équivalent au choix du candidat.
Afin de répondre à la formalité de déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, le candidat utilisera le formulaire DC 5 ou tout document équivalent.
En ce qui concerne les autres justifications demandées, le candidat utilisera le DC 5 ou équivalent.
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Les imprimés DC 4 et DC 5 sont disponibles sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole océane / la ville de Brest.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-Ville-2011-0034.

Renseignements complémentaires :
- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation ;
- option : La consultation comporte une option technique, décrite au CCTP : Lot 9 : Ventilation de type double flux ;
- dossier de consultation à demander par télécopieur au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction des Marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Ville-2011-0034) ; dossiers gratuits ;
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable.

Division des Affaires Juridiques -B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
- modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 20/12/2011 à 14h. Hôtel de communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest ;
- modalités de réponse dématérialisée : possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Atelier d'Architecture et d'Aménagement - M. Alain CORRE.
, tél. : 02-98-44-16-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRECTION PATRIMOINE-LOGISTIQUE.
service Conduite d'opérations - 02.98.34.32.27 Référent opérationnel : Frédéric PAYA, tél. : 02-98-34-30-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Marchés.
, tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 4 Cloisonnements - menuiseries intérieures - plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 44220000
Objets supplémentaires : 45421146, 44112300.
Lot(s) 5 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 Désamiantage - revêtement de sol - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45432130, 45431000.
Lot(s) 7 Nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Lot(s) 8 Électricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 9 Chauffage - ventilation - plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45331210, 45330000.

Mots déscripteurs
Amiante
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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