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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 63

travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire mi-plaine à Saint Priest 

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BOMP A/0222-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest.
Correspondant : service des marchés publics, place de l'hôtel de ville ottina B.P. 330, 69801 Saint-Priest Cedex, tél. : (+33)4-72-23-49-68, télécopieur : (+33)4-72-23-48-44.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire Mi-Plaine à Saint-Priest- consultation n°2 pour 4 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 39 rue Ambroise Paré, 69800 Saint-Priest.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
- déconstruction du bâtiment " maternelle " ;
- déconstruction du restaurant scolaire ;
- construction d'un bâtiment Haute Qualité Environnementale (Hqe) niveau Bâtiment Basse Consommation (Bbc), regroupant les locaux de la maternelle et de la restauration scolaire, comprenant notamment ;
- 5 salles de classe ;
- locaux d'accompagnement : salle de repos, salle d'éducation physique, BCD, salles de propreté ;
- bureau de direction, salle de service atsem ;
- salle de restauration maternelle, salle de restauration élémentaire avec self, office, vestiaires personnel ;
- réhabilitation du bâtiment élémentaire existant (dans sa totalité) comprenant notamment ;
- restructuration du RDC : aménagement espace médico-social, salle des maîtres, bureau de direction, 4 salles de classe, sanitaires ;
- restructuration de la partie Ouest du 1er étage : 2 salles de classe et salle informatique ;
- rénovation de la partie Est du 1 er étage : 4 salles de classe ;
- rénovation de la toiture et installation de panneaux photovoltaiques intégrés d'une puissance totale d'environ 26 Kwc ;
- rénovation des cours de récréation pour la maternelle et l'élémentaire ;
- suppression des 2 bâtiments modulaires existants à l'achèvement des travaux

La superficie en SHON du nouveau bâtiment sera d'environ 1 408 mètres carrés.

Cibles HQE (niveau très performant): chantier à faibles nuisances, gestion de l'énergie, gestion de l'entretien et de la maintenance, confort hygrothermique, confort visuel.

La Ville de Saint-Priest a décidé de mettre en oeuvre une action d'insertion destinée à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, relativement aux lots no 2,3,4,5,6,7,8,11,13,15,16 et 19
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie en application de l'article 101 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Constitution obligatoire de garantie à première demande, en application des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, pour toute demande de versement d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement fonds Ville de Saint-Priest - et financements externes attendus : Région Rhône Alpes et ADEME. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, un délai global de paiement de 30 jours pour les acomptes et le solde sera appliqué, à compter de la réception du projet de décompte.
Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est celui défini à l'article 5.II.2°) du décret modifié no2002-232 du 21 février 2002.
Les acomptes seront versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. L'avance sera versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 89 du code des marchés publics (conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande). Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51-I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conformément à l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation.
La forme souhaitée par la ville de Saint-Priest est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir rubrique autres renseignements-renseignements complémentaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0031.

Renseignements complémentaires : contenu de l'enveloppe "Candidature":
Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....)
- les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).
Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.
- les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années) :
Voir la rubrique "renseignements relatifs aux lots".
- les attestations d'assurances en cours de validité
En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 ; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.
Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat.
La visite des sites est recommandée ; les modalités en sont précisées dans le règlement de consultation.
Retrait électronique (modalité recommandée) :
Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com ; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat ;
En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Retrait non électronique :
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : REPROTEC - 40, rue Andrée de Chénier - 69120 vaulx en velin - tél. : 04 72 81 68 25 - télécopie : 04 72 81 68 29
Demande exprimée auprès de REPROTEC par télécopie ou par courrier indiquant précisément le ou les lot(s) objet de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer aux dispositions du règlement de consultation. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
l'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maitrise d'oeuvre
-Architecte mandataire : ATELIER A - 177 cours de la Libération - 38 100 GRENOBLE - Tél. : 04-76-70-06-06 - télécopieur : 04-76-48-00-90
-Economiste : 2D INGENIERIE - 78 rue des Alliés - 38 100 GRENOBLE - Tél. : 04-76-40-37-48 - télécopieur : 04-76-40-37-45
-BE STRUCTURE BETON : STRUCTURES BATIMENT - 3 rue de la Dombes - 01700 NEYRON - Tél. : 04-78-55-08-93 - télécopieur : 04-72-88-29-71
-BE FLUIDES: THERMIBEL - 3, rue des Pins - avenue de l'Europe - 38100 GRENOBLE - Tél. : 04-38-12-15-70 - télécopieur : 04-38-12-15-84
-BE HQE : OASIIS - 155/157 Cours Berriat 38028 - GRENOBLE Cedex - Tél : 04 76 70 94 74 - télécopieur : 04 42 186 187
-ACOUSTICIEN : THERMIBEL - 3, rue des Pins - avenue de l'Europe - 38100 GRENOBLE - Tél. : 04-38-12-15-70 - télécopieur : 04-38-12-15-84
-BE VRD : SERRA - 90 rue Massena - 69006 LYON - Tél. : 04-37-47-22-86 - télécopieur : 04-72-82-91-47
-BE CUISINE : MD RESTHO-CONSULTANTS - Les Crozes - 07110 VINZAC - Tél. : 04-75-36-91-62 - télécopieur : 04-75-36-98-63
Direction des Travaux Structurants :
Service des Travaux Structurants - M. Michel TIXIER - Tel : 04 72 23 48 42
Service des Travaux Structurants - M. Cédrik LUPOTTO - Tél. : 04 72 23 48 45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
, tél. : 04-72-23-49-68.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-59, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-59, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 charpente et ossature bois / Bardage bois / Bardage minéral / Isolation enduit extérieur.
Charpente et ossature bois / Bardage bois / Bardage minéral / Isolation enduit extérieur.

Informations complémentaires : Qualibat 2312 Eff. 2+ Qualibat 3811 Eff2+ Qualibat 7132 Eff. 2.

C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot(s) 6 menuiseries extérieures / Occultations.
Menuiseries extérieures / Occultations.

Informations complémentaires : Qualibat 4312 Eff. 3.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 8 métallerie / Charpente métallique.
Métallerie / Charpente métallique.

Informations complémentaires : Qualibat 4412 Eff. 2+ Qualibat 2411 Eff. 2.

C.P.V. - Objet principal : 45223110
Objets supplémentaires : 45261100.
Lot(s) 20 mise en conformité d'un appareil élévateur.
Mise en conformité d'un appareil élévateur.

Informations complémentaires : dossier de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Bardage
Charpente
Isolation
Menuiserie
Métallerie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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