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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 67

travaux d'extension et restructuration partielle du collège la perrière pour le compte du conseil général à Soucieu en Jarrest 

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BOMP A/0190-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension - restructuration partielle du collège La Perrière à soucieu en jarrest.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : soucieu en jarrest.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
opération sans tranche comprenant au total 20 lots. La présente consultation concerne le lot 2 suite à une défaillance de l'entreprise attributaire. Le chantier de cette opération a commencé le 21 mars 2011 pour une période de 18 mois. Le calendrier propre à ce lot 2 " désamiantage " est le suivant : - démarrage des travaux : mi déc 2011 - durée des travaux : 9 mois. Il est prévu une période de préparation d'1 mois non comprise de le délai global d'exécution. Marché avec 2 options techniques conformément aux C.C.T.P. Et D.P.G.F. Concernés. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. L'entreprise ne pourra pas proposer ses propres variantes. Maîtrise d'oeuvre : TRI-O Architectes tél : 04 78 44 24 96. Marché ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1-Lettre de candidature- et Dc2-Déclaration du candidat- joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières).

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1 et/ou G).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications FNTP requises ou des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres duvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB10119/3.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Les offres doivent etre rédigées en langue française. Possibilité de soumissionner en entreprise séparée ou en groupement d'entreprises. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : Séverine POUJADE direction des Batiments 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-26-72-80-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-76-47, télécopieur : 04-78-62-09-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
service des Marchés "Le Drapeau" (8h15-16h30) 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-78-62-09-57, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 02 désamiantage.
Retrait des dalles de sols et colles 1300 mètres carrés 1 OPTION : Traitement des déchets par enfouissement en CET Option 2 : retrait des colles amiantées par voie chimique.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1512 - eff2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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