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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 81

travaux d'extension du secteur confessionnel, cimetière intercommunal à poisat 

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BOMP B/0217-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : M. le président, le Forum - 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cimetière intercommunal de Poisat - travaux d'extension du secteur confessionnel.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : cimetière intercommunal - commune de Poisat (38).

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : identiques au marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est inscrite au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dispositif emploi de public prioritaire - voir annexe 1 au CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ;
- capacités financières (moyens financiers) ;
- capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles).

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (DC 4 ou nouveau formulaire Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou nouveau formulaire Dc2 ou forme libre).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références pour des travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC 5 ou nouveau formulaire Dc2 ou forme libre) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CP59T.

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
Une visite du site est fortement conseillée et laissée à l'initiative des candidats.
Maitre d'oeuvre :
M. Vincent Verstraete (04 76 39 35 58)
alp' etudes ingenieurs conseils
137, rue Mayoussard
Centr'Alp
38430 MOIRANS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par télécopieur (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr - réf dossier 11cp59t).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr
Les envois par courriels ne sont pas autorisés.
La référence du dossier est 11cp59t.
Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
le Forum Accueil (Réf Service Dip-Cpug) 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Correspondant : gisèle DESEBE dgdst - dIP Service IEA Le Forum 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-40-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Correspondant : christophe LAPLACE dgdst - dIP Service CPUG Le Forum 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
dgdst - dIP Service CPUG Le Forum 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Personne morale : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré contractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement / Voirie / Réseaux.
Terrassement / Voirie / Réseaux.

C.P.V. - Objet principal : 451125000.
Lot(s) 2 revêtement de surface / Mobilier / Aménagement paysager.
Revêtement de surface / Mobilier / Aménagement paysager.

C.P.V. - Objet principal : 451127105
Objets supplémentaires : 391000003, 452614008.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Monuments historiques
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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