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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 62

travaux d'extension et de transfert des réseaux d'assainissement d'eaux usées à carolles et saint michel des loups 

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BOMP A/0202-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM baie de Scissy.
Correspondant : M. le président, mairie de Jullouville, 50610 Jullouville, tél. : 02-33-91-10-20, télécopieur : 02-33-61-84-33, courriel : mairiejullou@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.granville-repro.com.

Objet du marché : travaux d'extension et de transfert des réseaux d'assainissement d'eaux usées sur la commune de CAROLLES et saint michel des loups.

Lieu d'exécution : sur la commune de Carolles et Saint Michel des Loups (50-manche).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comprennent:
Les travaux de la Tranche Ferme comprennent:
Route de La Lande à Carolles (1-4)
fourniture et pose de 400 ml de canalisation gravitaire de collecte en PVC Dn200;
fourniture et pose de 180 ml de canalisation gravitaire en pvc dn 160 pour branchement Eaux usée;
fourniture et pose de 8 regards de visite, en béton préfabriqué;
fourniture et pose de 35 regards de branchement, en Pvc;
un poste de refoulement;
fourniture et pose de 1050 ml de canalisation de refoulement en PVC Pn16 Dn90;
la démolition et les réfections des voiries et trottoir dans l'emprise des travaux.
Route de Groussey à Saint Michel des Loups (2-5)
fourniture et pose de 700ml de canalisation gravitaire de collecte en PVC Dn200;
fourniture et pose de 120 ml de canalisation gravitaire en PVC Cr8 DN 160 pour branchement Eaux usée;
fourniture et pose de 17 regards de visite, en béton préfabriqué;
fourniture et pose de 24 regards de branchement, en Pvc;
la démolition et les réfections des voiries et trottoir dans l'emprise des travaux.
Route des sept Devises à Saint Michel des Loups (2-8)
fourniture et pose de 5 ml de canalisation gravitaire de collecte en PVC Dn200;
fourniture et pose de 18 ml de canalisation gravitaire en PVC Cr8 DN 160 pour branchement Eaux usée;
fourniture et pose de 1 regard de visite, en béton préfabriqué;
fourniture et pose de 3 regards de branchement, en Pvc;
un poste de refoulement;
fourniture et pose de 5 ml de canalisation de refoulement en PVC Pn16 Dn75 ;
la démolition et les réfections des voiries et trottoir dans l'emprise des travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours des acomptes et du solde selon l'article 98 du code des marchés publics et application des articles 86 à 111 du code des marchés pour le régime financier. Financement : Agence de l'eau Seine Normandie, conseil général de la manche et autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sous réserve de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics,
Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles (moyens et références du candidat) et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou imprimé Dc1) ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : descriptif des effectifs du candidat;
Liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, signés de Maîtres d'ouvrage, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, elles précisent la nature de la sous-traitance éventuelle et qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Les certificats de qualification professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes à l'objet du marché ou preuve de cette capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnel ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat FNTP ou équivalent (nomenclature de mars 2008) : 5142, 5114, 5422.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 09 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : prestations divisées en tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Tranche conditionnelle :
Les travaux de la Tranche Conditionnelle 1 comprennent:
Route des Carrières à Saint Michel des Loups (2-5)
fourniture et pose de 270ml de canalisation gravitaire de collecte en PVC Dn200;
fourniture et pose de 180 ml de canalisation gravitaire en PVC Cr8 DN 160 pour branchement Eaux usée;
fourniture et pose de 10 regards de visite, en béton préfabriqué;
fourniture et pose de 16 regards de branchement, en Pvc;
la démolition et les réfections des voiries et trottoir dans l'emprise des travaux.
Renseignements complémentaires:date prévisionnelle des travaux : décembre 2011
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier, contre frais de reproduction, auprès de Granville Repro 162 avenue de la Libération à 50400 Granville, ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.granville-repro.com.
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin d'être tenu informé d'éventuels compléments ou précisions ultérieurs.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. La transmission par simple support physique (CD-ROM ou autre support) n'est pas autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: GUIGUES Environnement, Parc de la Baie Ouest 50300 Le Val Saint Père, tél.:02-33-58-90-21,
télécopieur:02-33-60-66-53. , courriel: philippe.jouannet@giuigues.com.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen - 3-5 rue Arthur Leduc, B.P. 536, 14036 Caen Cedex 1, tel: 02.31.70.72.72, télécopieur: 02.31.52.42.17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Caen, Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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