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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 50  (Manche)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202A N° annonce (BOAMP) : 62

travaux d'extension et de transfert des réseaux d'assainissement d'eaux usées à carolles et saint michel des loups 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM baie de Scissy.
Correspondant : M. le président, mairie de Jullouville, 50610 Jullouville, tél. : 02-33-91-10-20, télécopieur : 02-33-61-84-33, courriel : mairiejullou@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.granville-repro.com.

Objet du marché : travaux d'extension et de transfert des réseaux d'assainissement d'eaux usées sur la commune de CAROLLES et saint michel des loups.

Lieu d'exécution : sur la commune de Carolles et Saint Michel des Loups (50-manche).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comprennent:
Les travaux de la Tranche Ferme comprennent:
Route de La Lande à Carolles (1-4)
fourniture et pose de 400 ml de canalisation gravitaire de collecte en PVC Dn200;
fourniture et pose de 180 ml de canalisation gravitaire en pvc dn 160 pour branchement Eaux usée;
fourniture et pose de 8 regards de visite, en béton préfabriqué;
fourniture et pose de 35 regards de branchement, en Pvc;
un poste de refoulement;
fourniture et pose de 1050 ml de canalisation de refoulement en PVC Pn16 Dn90;
la démolition et les réfections des voiries et trottoir dans l'emprise des travaux.
Route de Groussey à Saint Michel des Loups (2-5)
fourniture et pose de 700ml de canalisation gravitaire de collecte en PVC Dn200;
fourniture et pose de 120 ml de canalisation gravitaire en PVC Cr8 DN 160 pour branchement Eaux usée;
fourniture et pose de 17 regards de visite, en béton préfabriqué;
fourniture et pose de 24 regards de branchement, en Pvc;
la démolition et les réfections des voiries et trottoir dans l'emprise des travaux.
Route des sept Devises à Saint Michel des Loups (2-8)
fourniture et pose de 5 ml de canalisation gravitaire de collecte en PVC Dn200;
fourniture et pose de 18 ml de canalisation gravitaire en PVC Cr8 DN 160 pour branchement Eaux usée;
fourniture et pose de 1 regard de visite, en béton préfabriqué;
fourniture et pose de 3 regards de branchement, en Pvc;
un poste de refoulement;
fourniture et pose de 5 ml de canalisation de refoulement en PVC Pn16 Dn75 ;
la démolition et les réfections des voiries et trottoir dans l'emprise des travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours des acomptes et du solde selon l'article 98 du code des marchés publics et application des articles 86 à 111 du code des marchés pour le régime financier. Financement : Agence de l'eau Seine Normandie, conseil général de la manche et autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sous réserve de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics,
Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles (moyens et références du candidat) et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou imprimé Dc1) ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : descriptif des effectifs du candidat;
Liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, signés de Maîtres d'ouvrage, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, elles précisent la nature de la sous-traitance éventuelle et qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Les certificats de qualification professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes à l'objet du marché ou preuve de cette capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnel ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat FNTP ou équivalent (nomenclature de mars 2008) : 5142, 5114, 5422.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 09 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : prestations divisées en tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Tranche conditionnelle :
Les travaux de la Tranche Conditionnelle 1 comprennent:
Route des Carrières à Saint Michel des Loups (2-5)
fourniture et pose de 270ml de canalisation gravitaire de collecte en PVC Dn200;
fourniture et pose de 180 ml de canalisation gravitaire en PVC Cr8 DN 160 pour branchement Eaux usée;
fourniture et pose de 10 regards de visite, en béton préfabriqué;
fourniture et pose de 16 regards de branchement, en Pvc;
la démolition et les réfections des voiries et trottoir dans l'emprise des travaux.
Renseignements complémentaires:date prévisionnelle des travaux : décembre 2011
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier, contre frais de reproduction, auprès de Granville Repro 162 avenue de la Libération à 50400 Granville, ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.granville-repro.com.
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin d'être tenu informé d'éventuels compléments ou précisions ultérieurs.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. La transmission par simple support physique (CD-ROM ou autre support) n'est pas autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: GUIGUES Environnement, Parc de la Baie Ouest 50300 Le Val Saint Père, tél.:02-33-58-90-21,
télécopieur:02-33-60-66-53. , courriel: philippe.jouannet@giuigues.com.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen - 3-5 rue Arthur Leduc, B.P. 536, 14036 Caen Cedex 1, tel: 02.31.70.72.72, télécopieur: 02.31.52.42.17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Caen, Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.