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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 142

travaux de fermeture et protections solaires pour l'entretien et la transformation du parc immobilier pour le compte de la CPAM à Créteil 

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BOMP A/0204-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Val de Marne.
Correspondant : M. le directeur général de la CPAM du Val de Marne, 1/9 avenue du Général de Gaulle, 94031 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-33-36, télécopieur : 01-43-99-32-73.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de fermeture et protections solaires pour l'entretien et la transformation du parc immobilier de la CPAM du Val de Marne.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : département du Val de Marne.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum sur 3 ans: 70 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum sur 3 ans: 280 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : application des disposition du Code des Marchés Public.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir ci-dessous.

Situation juridique - références requises : voir ci dessous.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la réalisation de travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les qualifications Qualibat 4572 ou références équivalentes.
Les références comportant le montant, la date d'exécution, le type de prestations effectuées dans le domaine visé par le marché,ainsi que les attestationsde moins de 3 ans établies par des maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvres institutionnels (O.P.H.L.M,Banques, administrations publiques ou privées,établissements publics type S.A.N,A.D.P, ect...).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance (à produire obligatoirement avant notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 13/2011.

Renseignements complémentaires : les demande de communication des dossiers s'effectueront par télécopie au 01.43.99.32.73 ou par courrier.
Les dossiers pourront également être téléchargés auprès de la plate forme de dématérialisation d'achat.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aPxcGgjEyg&v=1&selected=0
(ne pas saisir de point après le zéro).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : m.Brienne, tél. : 01-43-99-33-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : mme.Rumel, tél. : 01-43-99-33-40.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 5 rue Pasteur Valléry Radot, 94000 Créteil, tél. : 01-49-81-16-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI 5 rue Pasteur Valléry Radot, tél. : 01-49-81-16-00.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Serrurerie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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