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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 31

Travaux fontaine sèche PRU la Devèze à Béziers 

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BOMP A/0224-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Couderc Raymond, Sénateur Maire, place gabriel péri B.P. 4000, 34543 Béziers Cedex, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de Travaux PRU devèze fontaine sèche (opération dépendant d'un groupement de commandes ville/oph méditerranée).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : béziers PRU la devèze, 34500 Béziers.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fontaine sèche PRU la devèze concerne la fourniture et pose de matériels assurant le bon fonctionnement d'une fontaine sèche suite à la défaillance du dernier prestataire . La partie génie civil a été réalisée par le prestataire précédant.
Le délai d'exécution est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance (art 87 et s. Du Cmp), il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance (art 89 et 105 du Cmp).
Une retenue de garantie de 5 % (art 101 du Cmp) sera appliquée sur les situations mensuelles de travaux du Titulaire du Marché, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande (art 102 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la ville de Béziers à 100 % et paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société
un extrait de KBIS.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA11102 PRU Fontaine sèche.

Renseignements complémentaires : variantes autorisées pour le lot n°1 uniquement. Variantes refusées pour les lots n°2, 3, 4 et 5.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour le lot n°1.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une demande d'échantillon, maquette ou prototype est faite pour les lots n°2 et 3 (détail dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de beziers service des marchés publics.
place gabriel peri B.P. 4000, 34543 Beziers Cedex, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de béziers.
place gabriel peri, 34500 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_m6EXauXoHk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille,préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des dispositions des articles L551-1-1 et R551 du code de justice administrative français.

Mots déscripteurs
Canalisations
Fontainerie
Pompes

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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