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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 171

travaux forestiers pour la lutte contre les incendies sur les communes de Néoules, Châteauvert, Correns et Forcalqueiret 

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BOMP A/0208-171Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM du PIDAF du Pays Brignolais.
Correspondant : cécile la greca, représentant du mandataire, le Tholonet - cS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 05, tél. : 04-42-66-70-02, télécopieur : 04-42-66-60-24, courriel : cecile.lagreca@canal-de-provence.com, adresse internet : http://www.chateauvert.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux forestiers pour la lutte contre les incendies sur les communes de Néoules, Châteauvert, Correns et Forcalqueiret.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220
Objets supplémentaires : 45316200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux forestiers et de génie civil dans le cadre de la défense contre les incendies
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées à hauteur de 80 % par subvention des autres collectivités (Etat, Région et conseil général).
Le paiement sera effectué par SCP, Mandataire, par virement bancaire dans le délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délai : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite de chantier facultative avant la remise des offres sera organisée le 7 novembre 2011 à 8h30 (lieu précisé dans le règlement de la consultation), avec les Entreprises soumissionnaires, pour apprécier les difficultés des travaux des ouvrages objet de la présente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront à télécharger sur le site de dématérialisation suivant :
www.chateauvert.fr
En cas de difficulté de téléchargement, veuillez contacter Fabienne GIORDANO au 04 42 66 60 42.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal et devront arriver avant l'heure et date limites fixées, ou remises sous pli cacheté à l'adresse suivante du maître de l'ouvrage :
Syndicat Mixte du PIDAF du Pays Brignolais
B.P. 40039
83143 le val
Ou contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte du PIDAF du Pays Brignolais
Mairie de Châteauvert
Route de Barjols
1er étage
83670 CHATEAUVERT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 09, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable (CCIRAL) bd Peyral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1A génie Civil - commune de Néoules - piste T742.
- Déplacement de 3 citernes métalliques de 30 m3, Nls1, Nls3, Sls4
- Fourniture et pose de 3 ensembles de signalisation normalisée complets,
- Fourniture et pose d'un complément de signalisation normalisée,
- Fourniture et pose de 2 dispositifs de fléchage.
Lot(s) 1B génie Civil - communes de Châteauvert et Correns - piste N86.
- Déplacement de 2 citernes métalliques de 30 m3, Ctv1, Crs3
- Fourniture et pose de 2 ensembles de fermeture,
- Fourniture et pose de 1 complément de signalisation normalisée,
- Fourniture et pose de 1 ensemble de signalisation normalisée,
- Fourniture et pose de 4 dispositifs de fléchage.
Lot(s) 1C génie Civil - commune de Correns - piste N714.
-Fourniture et pose de 4 dispositifs de fléchage.
Lot(s) 2A génie Forestier - commune de Néoules - piste T742.
- Création d'une Zone d'appui Elémentaire (Zae) type DFCI, par débroussaillement sélectif et éclaircie de 50 m de largeur totale répartie de part et d'autre de la piste en 2*25m, y compris glacis de 2*2 m, et débroussaillement de 25 m de rayon autour des citernes.
; 22 ha.
Lot(s) 2B génie Forestier - communes de Châteauvert et Correns - piste N86.
- Création d'une Zone d'appui Elémentaire (Zae) type DFCI, par débroussaillement sélectif et éclaircie de 50 m de largeur totale répartie de part et d'autre de la piste soit 2*25 m ou 30/20 m y compris glacis, et débroussaillement de 25 m de rayon autour des citernes.
; 17 ha.
Lot(s) 2C génie Forestier - commune de Correns - piste N714.
- Création d'une Zone d'appui Elémentaire (Zae) type DFCI, par débroussaillement sélectif et éclaircie de 50 m de largeur totale répartie de part et d'autre de la piste soit 30/20 y compris glacis.
; 12 ha.
Lot(s) 2D génie Forestier - programme Entretien - communes de Forcalqueiret, Châteauvert et Ste-Anastasie - pistes T54, N86, piste Sus.
 Commune de Châteauvert : piste N 86 : Entretien de la Zone d'appui Elémentaire par débroussaillement sélectif et éclaircies, de 50 m de largeur totale répartie de part et d'autre soit 2-25 m sur la piste pour 4 ha.
 Commune de Forcalqueiret : Piste T54, des Sus : Entretien de la Zone d'appui Elémentaire par débroussaillement sélectif et éclaircies, de 50 m de largeur totale répartie de part et d'autre soit 2-25 m sur la piste pour 6,6 ha.
 Commune de Sainte Anastasie : Création d'un glacis de part et d'autre de la piste des Sus sur 2-2 m pour 0, 24 ha.
; surface total : 10.84 ha.

Mots déscripteurs
Travaux forestiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
 
    


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