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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 31

travaux de fouilles archéologiques au lieu dit le pas d'albi et le vayssasà Moulares 

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BOMP A/0198-3181Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Midi-Pyrenees.
Correspondant : M. le Chef du STID, stid/dmorn Bt C - B.P. 80002 1, rue de la cité administrative, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : (+33)05-61-58-64-00, télécopieur : (+33)05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rn88-Aménagement 2 x 2 voies-section Croix de Mille/Tanus - travaux de fouilles archéologiques au lieu dit "Le Pas d'albi" et "Le Vayssas";.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112450.

Lieu d'exécution : commune de Moulares, 81190 Moulares.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la réalisation, par le prestataire, de travaux d'archéologie (fouilles) préventives et l'établissement d'un rapport final ainsi que de documents de valorisation.
Ce marché comprend :
Une tranche ferme :
Installation de chantier, clôtures, fonctionnement, divers ;
Les phases de fouilles et post-fouilles des sites du "Pas d'albi" et de "Vayssas" ;
Une tranche conditionnelle 1 :
Analyses complémentaires sur avis de la D.R.A.C. Midi-Pyrénées pour les fouilles du " Pas d'albi " ;
Une tranche conditionnelle 2 :
Analyses complémentaires sur avis de la D.R.A.C. Midi-Pyrénées pour les fouilles du " Vayssas"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'archéologie (fouilles) préventives et établissement d'un rapport final ainsi que des documents de valorisation. Sites concernés : Commune de Moulares lieu-dit "Le Pas d'albi" et "le Vayssas" respectivement cadastrés : section A parcelle 554 et section D parcelles 415-417-438 et 264.
"Le Pas d'albi" phase fouille : 8500 mètres carrés
"Le Vayssas" phase fouille : 8000 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- technicien traitement du mobilier ;
- céramologue ;
- frais d'analyses complémentaires ;
- rapport de fouilles ;
- archivage.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché.
En cas d'avenants, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Plan de Développement et de Modernisation des Itinéraires (Pdmi) de la Rn88 ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs

Groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;.

Situation juridique - références requises : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 h 01.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-033-DMORN.

Renseignements complémentaires .

Durée du marché : 8 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour chaque tranche conditionnelle.

Démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-033-dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-033-dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Midi-Pyrénées, stid/dmorn.
Correspondant : M. Jean-Paul ESCOUBET bât C 4éme étage; Bp80002 1, rue de la cité administrative, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-22, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05 -62- 7-3 -57- 5, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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