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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 35

travaux de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activité de l'Aéropôle pour les besoins de la communauté des communes à Mésanger 

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BOMP A/0189-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Communes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : h Bréhier, Président, centre administratif "les ursulines" B.P. 50201, 44156 Ancenis, tél. : 02-40-96-31-89, télécopieur : 02-40-98-82-90, adresse internet : http://www.pays-ancenis.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pays-ancenis.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activité de l'aéropôle à Mésanger pour les besoins de la communauté des communes du Pays d'ancenis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Lieu d'exécution : la Roche et la mondaire, 44522 Mésanger.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics.

Le présent marché porte sur deux tranches de travaux :
- une tranche ferme d'une superficie d'environ 86000m² ;
- une tranche conditionnelle d'une superficie d'environ 130000m².

Les travaux de fouilles préventives portent sur une superficie de 216000m² et concernent des occupations et habitats du néolithique, fin du bas empire et moyen age.

Le marché prendra effet à compter de la notification valant ordre de service pour la tranche ferme émis par la COMPA, et s'achèvera après réception et acceptation du rapport final d'opération à la COMPA selon la tranche affermie.

La COMPA notifiera au titulaire sa décision d'affermir la tranche conditionnelle au moins 3 mois avant la fin de la tranche ferme. Dans la positive, un ordre de service sera émis. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : Budget de la COMPA - ressources propres.
Paiement à 30 jours - prix globaux et forfaitaires - prix fermes puis révisables à la date d'anniversaire du marché.
Dès lors que le montant de chaque tranche affermie du marché est supérieur à 50 000 EURHt, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des Marchés Publics.
Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire après attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ;
- présence et conformité des agréments exigés dans l'arrêté préfectoral modificatif n°370 du 22 septembre 2011 portant prescription de fouilles.

Ces agréments devant couvrir les périodes néolithiques, de l'antiquité et du moyen age.
- qualités des références ;
- qualités des moyens humains et matériels.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global et forfaitaire des prestations du total des deux tranches : 45 % ;
- délai de réalisation des prestations selon la méthode de calcul exposée au règlement de la consultation : 35 % ;
- valeur technique de la prestation selon la méthode de calcul exposée au règlement de la consultation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Retrait du dossier de consultation :
- retiré gratuitement au siège de la COMPA à l'adresse précisées ci-après ;
- ou envoyé, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées indiquées ci-après.

Communauté des Communes du Pays d'acenis

Centre Administratif "les Ursulines"

Bp50201

44156 ANCENIS Cedex

- ou téléchargeable sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics.

Variantes, options (au sens du droit communautaire), prestations supplémentaires éventuelles : sans objet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront :
- soit déposées contre récépissé à la Communauté des Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14h à 16h.
- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
Mr le président
Communauté des Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif "Les Ursulines"
bp50201
44156 ANCENIS Cedex
- attention : les offres ne pourront pas être envoyées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté des communes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : mr Emmanuel Robin centre administratif "Les Ursulines" bp50201, 44156 Ancenis, tél. : 02-40-96-31-89, courriel : emmanuel.robin@pays-ancenis.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette bp2411, 44041 Nantes.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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