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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 295

travaux de fouilles archeologiques sur la plate-forme d'activites d'alsace centrale - 2eme tranche à Dambach-la-Ville 

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BOMP A/0194-295

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CDC du Bernstein et de l'Ungersberg, maitre d'ouvrage : Communauté des Communes du Bernstein et de l'ungersberg, mandataire : Opus67 - 15 rue jacob mayer - cs77004, à l'attention de service Marchés OPUS 67, F-67037 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 27 92 88. E-mail : vsimon@opus67.fr. Fax : (+33) 39 88 27 18 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.opus67.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de fouilles archeologiques sur la plate-forme d'activites d'alsace centrale - 2eme TRANCHE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dambach-la-ville (67650 ), travaux de fouilles archeologiques sur la plate-forme d'activites d'alsace centrale - 2eme TRANCHE.
64 ha environ au Nord de la RD 210 et à l'est de la RD 1422
Durée de l'opération : 15 mois maximum.
Date prévisionnelle de début: janvier 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112420.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont organisés en 2 phases : Phase 1 (9 mois maximum) : Zone 1 Secteur I (37 500 m2), Phase 2 (6 mois maximum) : Zone 2 Secteur II (15 000 m2) et Zone 3 Secteur II (10 000 m2).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à 1ère demande relative au versement de l'avance forfaitaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - paiement à 30 jours (art 98 du Cmp). . Financement: fonds propres de la Communauté de Communes et emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
- pour les autres opérateurs que l'inrap, copie de l'agrément prévu à l'article R522-8 Du code du patrimoine (seuls l'inrap et les opérateurs agréés pourront concourir) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'art. R. 523-49 du code du patrimoine.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
2 - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (DC 1 ou équivalent)
3 - attestation d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

5 - la présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;

6 - présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années

Disponibles.

En cas de groupement la candidature comportera :
- l'ensemble des pièces 1 à 6 et citées au III 1 4 ci-dessus pour chaque membre du groupement ;
- la composition de l'équipe (Dc1 ou équivalent).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0074.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Maitre d'ouvrage : Communauté de Communes du Bernstein et de l'ungersberg, 4
rue du Bernstein, B.P. 10, F-67650 Dambach-La-Ville
Mandataire du maître d'ouvrage : Opus 67 - 15 rue jacob mayer Cs77004 - 67037 strasbourg Cedex
Renseignements complémentaires :
Techniques : OPUS 67: m. Coquard - tél.: 03.88.27.93.15
Administratifs :OPUS 67: Service Marchés - tél. : 03-88-27-92-88
modalites d'obtention du dossier :
Le candidat peut télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http://www.opus67.fr, à la rubrique appel d'offres.
Il peut également retirer le dossier auprès du Centre alsacien de reprographie (95, rue Boecklin - 67000 Strasbourg) sur demande écrite soit directement sur place, soit par fax (03 88 41 81 31), soit par courriel (ao@car.fr) soit par courrier.
Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 - accueil - 15 rue jacob mayer Cs77004 - , 67037 strasbourg Cedex soit par voie postale (L.R.A.R. Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Affaire n°11s00074 - appel d'offres ouvert - dAMBACH-LA-VILLE (67650 ), Travaux de fouilles archéologiques - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture : 9h-12h ; 14h00-16h30. Soit par voie électronique sur le site : www.opus67.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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