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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 12

Travaux de fouilles préventives archéologiques sur la Zone d'Activité Concertée du parc du Grand Troyes 

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BOMP A/0210-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place galley, 10000 Troyes, tél. : (+33)25-45-27-36, télécopieur : (+33)25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr, adresse internet : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de fouilles préventives archéologiques sur la Zone d'activité Concertée du parc du Grand Troyes (tranche 5 phase C).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Lieu d'exécution : parc du Grand Troyes Sainte Savine.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de fouilles archéologiques préventives au parc du grand Troyes. Elles seront réalisées conformément au cahier des charges scientifiques établi par la DRAC. Il s'agit d'une fouille préventive concernant une batterie de silos datés probablement de l'âge du fer.
En tranche ferme il est imposé le décapage intégral des silos, le tamisage complet des terres, relevés et coupes.
En tranche conditionnelle sont prévues les études en laboratoires, les diverses analyses l'intervention éventuels de divers spécialistes (étude carpologique à prévoir).
Les travaux seront réalisés en lot unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée :
Tranche ferme : 60 jours au maximum
Tranche conditionnelle : 1 an au maximum
Le candidat pourra présenter des délais plu courts.
Il doit proposer une date de démarrage.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance 5 %; délai de paiement à 30 jours -interets moratoires - financement sur budget propre de la collectivité - prix global forfaitaire actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences et moyens.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'agrément délivré par l'état garantissant sa compétence technique (la liste publiée sur le site du ministère de la culture).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés :
- : -une liste de références récentes et sérieuses pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, précisant les prestations réalisées, le montant du marché et la Personne Publique. (3 pages Maxi) ou à défaut un mémoire explicitant que même s'il ne possède pas référence le candidat possède les moyens techniques et humains pour réaliser les prestations
-l'agrément délivré par l'état garantissant sa compétence technique (la liste publiée sur le site du ministère de la culture.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- le planning des travaux et études avec délais d'exécution, date de démarrage : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-100.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique :Marie Mennella 03.25.72.51.81 télécopieur 03.25.45.27.66. Marie.mennella@grand-troyes.fr
Renseignements administratifs Frédéric BROCK Service des Marchés Publics : 03.25.45.27.36.télécopieur : 03.25.45.27.44. : frederic.brock@grand-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation sera transmis aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Téléchargement en ligne : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité
Par pli recommandé avec avis de réception avant la date et l'heure de remise des offres à : M. le président du grand troyes, 1 Place Robert Galley, B.P. 9, 10001 TROYES Cedex Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et " Offre pour les travaux de fouilles preventives archeologiques sur la zone d'activite concertee du parc du grand troyes (tranche 5 phase c)- ne pas ouvrir ", ainsi que l'identité et les coordonnées du soumissionnaire.
Ou Les offres pourront être aussi remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à la même adresse.
Ou Par Mail : la messagerie électronique (courriel) pourra être utilisée pour la remise de l'offre avant la date et heure limite sur l'adresse marches.publics@grand-troyes.fr; Le Candidat adressera une version scannée des pièces qu'il aura rédigées et signées. Il veillera à ce les pièces jointes n'excédent pas 7 Mo. Dans le cas contraire, il devra scinder son envoi. Il est dispensé de signature électronique. Ce mail sera adressé avec AR afin que l'entreprise ait connaissance de la réception du message. Un mail de réception lui sera adressé. En cas d'attribution du marché, l'offre sera rematérialisée par l'entreprise avec les paraphes et signatures originaux
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Chalons en champagne, F-51000 Chalons-en-Champagne..

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, F-54038 Nancy..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Chalons 51000 chalons.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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