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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 21/06/2011 Date de péremption : 21/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 119A N° annonce (BOAMP) 111

travaux de fourniture et pose de conteneurs enterrés pour l'OPH à Boulogne Sur Mer 

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BOMP A/0119-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH - Habitat du Littoral.
Correspondant : M. le directeur général, 30.32 avenue Charles de gaulle, 62200 Boulogne-sur-Mer, tél. : 03-21-10-01-30, télécopieur : 03-21-80-70-30, courriel : marches@habitat-du-littoral.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de fourniture et pose de conteneurs enterrés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 51800000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
maîtrise d'ouvrage : groupement de commande entre la communauté d'agglomération Boulonnaise et l'oph
Coordonnateur : OPH
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel selon l'article 77 du Code des Marchés Publics
Le marché est passé pour une durée de quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le présent marché comprend :
- les études d'implantation des points de collecte sur différents ensembles collectifs ;
- la fourniture et la pose de conteneurs enterrés, principalement pour la collecte des ordures ménagères et celle des emballages ménagers recyclables ;
- les travaux de génie civil pour l'installation des conteneurs.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés :
- caution de sureté en cas de versement de l'avance ;
- caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- prêt - subvention ;
- les factures sont réglées par mandat administratif dans les délais prévus au Code des Marchés Publics ;
- crédits ouverts au budget de l'oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement le maître d'ouvrage se réserve le droit pour la bonne exécution du marché, la transformaton du groupement en groupement conjoint solidaire avec mandataire solidaire. Il est inerdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier est remis gratuitement suite à demande au service marchés de l'oph par télécopieur : 0321807030 ou par courriel : marches@habitat-du-littoral.com
dossier disponible : https://marches securises .fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunaux administratifs rue Jacquemars Gielée, 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du Code des marchés publics
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Conteneur
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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