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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 61

Travaux de génie civil et de finitions pour le compte de SYTRAL à Lyon 

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BOMP A/0186-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer. Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 11s0196 - c1c2 Phase 2 - travaux de génie civil et de finitions. Cette consultation es lancée selon la procédure adaptée ouverte petits lots, avec phase éventuelle de négociations en application des articles 144-ii-b à 146 du Code des Marchés Publics.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : lyon et agglomération.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Ce marché a pour objet l'exécution des travaux d'infrastructures dits "génie civil et finitions" concernant les points suivants :
- exécution des installation de chantiers propres de l'entreprise ;
- elaboration et mise au point des dossiers d'exploitation en phase travaux ;
- elaboraiton des études d'exécution ;
- signalisation de chantier ;
- exécution des travaux de mise en oeuvre des fondations spéciales des mâts LAC sur les trottoirs de la palce Foch et de la rue Baudrand, la réfection définitive après pose du aménagement de voirie d'un retournement sur le boulevard L. Bonnevay vers le Transbordeur ;
- le dégagement des pieds de poteaux LAC de la rue Baudrand et la réfection du revêtement définitif après dépose des poteaux ;
- les finitions en pieds de poteaux lac h vis-à-vis des carters ;
- des travaux de finition de VRD (marquage, bandes podotactiles, reprise d'asphalte..) ;
- la remise en état de toutes les zones de travaux.

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

Capacité économique et financière - références requises .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
4/certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5 / indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références spécifiques exigées sont :
Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou références équivalentes suivantes :
1. FNTP : 113 - ouvrages de technicité courante
Référence : réalisation d'aménagement de voirie en zone urbaine
2. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- mise à disposition du DCE ;
- mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée.

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04-72-91-45-29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés du Sytral,

- mise à disposition du DCE par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant :

Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ---Remise des offres
Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française.
- 1/remise des offres par voie non dématérialisée :
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire.
l'enveloppe extérieure devra porter la mention : - affaire 10s0196- c1c2 Phase 2- génie civil et finitions -
Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter:
- un premier dossier distinct qui contiendra la candidature avec les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics
Ce dossier portera le nom du candidat et la mention : - affaire 10s0196- c1c1 Phase 2 - génie civil et finitions - candidature
-Un second dossier distinct contenant l'offre proprement dite et un descriptif de l'offfre technique tel que décrit dans le réglement de consultation à l'article 3.3.5. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention - affaire 10s0196- c1c1 Phase 2 - génie civil et finitions - offre financière et technique
- 2/remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant :
http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYTRAL.
21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-26-68-57-18, courriel : sinapayel@sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYTRAL.
21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.

Mots déscripteurs
Génie civil
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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