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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 13/05/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 224

travaux de génie civil nécessaires à la construction d'une galerie enterrée multiréseaux, sur le secteurs 2.2 de la ZAC Seine Arche à Nanterre 

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BOMP A/0081-224

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Seine-Arche, 29 rue des trois fontanot, à l'attention de M. le directeur général, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : 01 55 69 38 38. Fax : 01 55 69 38 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-arche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPA Seine-Arche, tour Opus 12 la Défense 9 77 Esplanade Charles de Gaulle, contact : direction de l'aménagement, à l'attention de M. Contaldi Stéfano, F-92914 Paris-la-Défense Cedex. Tél. : 01 55 69 38 76. E-mail : s.contaldi@seine-arche.fr. Fax : 01 41 45 59 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPA Seine arche, 29 rue des trois fontanot, contact : bureau des Marchés, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : 01 55 69 38 38. Fax : 01 55 69 38 40

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : epic Aménagement du territoire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
galerie enterree multireseaux - sECTEUR 2.2.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : hauts de seine, 92000 Nanterre.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres concerne les travaux de génie civil nécessaires à la construction d'une galerie enterrée multiréseaux, sur le secteurs 2.2 de la ZAC Seine Arche, à NANTERRE (92000).
les présents travaux comprennent également la réalisation des ouvrages de génie civil de la place de la Croisée (création de nouveaux accès à la galerie existante).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45223220,45112000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) Du marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par dérogation à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance de 20% sera versée au Titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement
marché financé par les ressources propres de chaque établissement
marché à prix unitaires et révisables. Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au " mois zéro " qui correspond au mois de la date limite de remise des offres. Le régime de variation des prix est fixé au marché (Ccap).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire DC 4) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,
- déclaration du candidat (formulaire DC 5) ou les pièces suivantes :. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat (formulaire DC 5) ou les pièces suivantes :. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat (formulaire DC 5) ou la liste des pièces suivantes :. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- qUALIFICATIONS Suivantes:
Les Identifications Professionnelles (Ip) délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) suivantes :
112 : Ouvrage d'art et de génie civil de technicité moyenne à haute ;
2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain;
712 : Travaux d'étanchéités d'ouvrage
(la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 45%.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 55%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA/SC/MLP/09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le délai global d'exécution est fixé à 15 semaines (y compris période de préparation). Ce délai débutera à compter de la date de notification de l'ordre de Service de démarrage des prestations.
date prévisionnelle de début des travaux : Début Juin 2009
la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures :
-Capacités professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-capacité technique et financière : chiffre d'affaires, potentiel en personnel et matériel. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remisgratuitement aux candidats à l'adresse suivante :
Etablissement Public d'aménagement Seine-Arche
29, rue des Trois Fontanot, 7ème étage, 92024 Nanterre Cedex (France)
Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.
A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite.
Ou demande par télécopie n° +33 (0)1.55.69.38.40
ou demande par courriel à l'adresse suivante : daf.marches@seine-arche.fr
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises.
Pour ce faire, ils devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Le choix du mode de transmission des candidatures et des offres:
les candidats doivent absolument choisir entre ces deux modes de soumission :
- soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier,
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre
La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise.
Unité monétaire des offres des candidats est l'euro (euro(s)).
Renseignements d'ordre administratif :
Etablissement Public d'aménagement Seine-Arche,
Direction administrative et financière
melle Eve belhassen
e.belhassen@seine-arche.fr
tél : +33 (0) 1.55.69.38.39
fax : +33 (0) 1.55.69.38.40
-renseignements d'ordre technique:
igrec Ingenierie M. Carlos Pimenta
127 avenue d'italie
75013 Paris
Tel 01 53 94 73 73
FAX 01 53 94 73 99.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 rue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. Fax : 01 30 21 11 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 rue de Saint-Cloud,, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. Fax : 01 30 21 11 19

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Génie civil
Gros oeuvre
Prestations de services
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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