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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 23/04/2011 Date de péremption : 23/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 38

Travaux de génie civil nécessaires à la pose ou dépose de conteneurs enterrés à Lucé 

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BOMP A/0081-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : M. le président, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.chartres-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de génie civil nécessaires à la pose ou dépose de conteneurs enterrés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : territoire de Chartres métropole.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes portant sur les modalités techniques suivantes, si celles-ci apportent un intérêt technique supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base :
- variantes sur les matériaux
- variantes sur les procédés d'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront exécutés dans les conditions d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, pour une durée de 3 ans, avec un minimum en valeur de 750 000 euro(s) (H.T.) et un maximum en valeur de 3 500 000 euro(s) (H.T.).
Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un an, pour un montant maximal en valeur de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de la collectivité, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise choisie, est invitée pour l'exécution des travaux à proposer une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature ou Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration du candidat ou Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature ou Dc1
Déclaration du candidat au Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T11N0301.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Travaux de génie civil nécessaires à la pose ou dépose de conteneurs enterrés. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante : M. le président de Chartres métropole - bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085 - 28112 Lucé Cedex ou par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.chartres-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : bureau des marches publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : Mme GRANDEMANGE 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-78, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : ggrandemange@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : bureau des marches publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : bureau des marches publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45044 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe duTribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45044 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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