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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 89

travaux de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés et semi enterrés, à Avranches 

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BOMP A/0221-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cmnes d'Avranches.
Correspondant : M. le président, 1, rue général ruel
B.P. 540, 50305 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-67-14, télécopieur : 02-33-68-10-52, courriel : service.technique@cc-avranches.fr, adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés et semi enterrés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : communauté de communes d'avranches, 50300 Avranches.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les secteurs envisagés pour la pose des conteneurs sont connus mais les emplacements précis ne sont pas arrêtés. Les emplacements définitifs seront établis en accord les maires des communes, le maître d'oeuvre (communauté de communes d'avranches) et les entreprises chargées de collecter les conteneurs

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou par une caution personnelle et solidaire) de même montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur le budget général de la communauté de communes d'avranches.
Paiement par acompte et un solde
délai global de paiement : 30 jours
avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : chaque entreprise remettra un dossier de candidature comprenant les justifications à produire, datées et signées ou des documents contenant les mêmes éléments, à savoir :
- lettre de candidature (ou dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics en vigueur.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux pièces demandés :
- liste des travaux équivalents en cours d'exercice ou exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose l'entrepreneur,
- certificats de qualification professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/TRAV/2011/015.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://Cc-Avranches.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes d'avranches.
Correspondant : M. le président 1, rue général ruel
B.P. 540, 50305 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-67-14, télécopieur : 02-33-68-10-52, courriel : service.technique@cc-avranches.fr, adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes d'avranches.
Correspondant : M. le président 1, rue général ruel
B.P. 540, 50305 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-67-14, télécopieur : 02-33-68-10-52, courriel : service.technique@cc-avranches.fr, adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes d'avranches.
Correspondant : M. le président 1, rue général ruel
B.P. 540, 50305 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-67-14, télécopieur : 02-33-68-10-52, courriel : service.technique@cc-avranches.fr, adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes d'avranches.
Correspondant : M. le président 1, rue général ruel
B.P. 540, 50305 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-67-14, télécopieur : 02-33-68-10-52, courriel : service.technique@cc-avranches.fr, adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, rue arthur le duc
B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-com@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3, rue arthur le duc
B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-com@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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