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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 26/05/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 161

travaux de génie civil pour la réalisation d'une plate-forme tournante sur coussin d'air à Balma 

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BOMP A/0081-161

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DE/CEAT, centre d'essais aéronautique de toulouse 47 rue saint jean - bp93123, contact : M. Fabien hutellier, à l'attention de M. le directeur, F-31131 Balma. Tél. : 05 62 57 50 15. E-mail : fabien.hutellier@dga.defense.gouv.fr. Fax : 05 62 57 50 54.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CEAT, 47 rue saint jean - bp93123, contact : M. Olivier combe, F-31131 Balma. Tél. : 05 62 57 50 97. E-mail : olivier.combe@dga.defense.gouv.fr. Fax : 05 62 57 56 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de génie civil pour la réalisation d'une plate-forme tournante sur coussin d'air.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ceat 47 rue saint jean, 31131 Balma.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de génie civil pour la réalisation d'une plate-forme tournante sur coussin d'air.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111000, 45200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de génie civil, pour la réalisation d'une plate-forme
Tournante sur coussin d'air, décrits ci-dessous :
- l'installation de chantier ;
- la protection contre la poussière des moyens et de la chambre anéchoique pendant la durée des travaux ;
- la mise en oeuvre de moyens de protection permettant d'assurer la sécurité du chantier ;
- l'étude et la réalisation du décaissé pour insérer la plate forme tournante ;
- la démolition de la dalle en béton armé au droit de l'implantation de la plate forme tournante ;
- la réalisation de tranchées ;
- la réalisation d'une zone décaissée pour permettre la maintenance des coussins d'air en périphérie ;
- les terrassements généraux, traitement de forme et remblais nécessaires pour la réalisation du décaissé.
Total
- la réalisation de fondations ;
- la réalisation des regards et du caniveau pour amenée des fluides ;
- la réalisation de parois périphériques de soutènement ;
- la réalisation du dallage ;
- les travaux de peinture ;
- evacuation des déchets.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires
Paiement sous 30 jours (le décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifie l'article 98 du Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les travaux (hors période de préparation) devront être réalisés impérativement pendant la période du 03 août 2009 au 02 octobre 2009.
La durée de la période de préparation est de 4 semaines soit du 06 juillet 2009 au 01 août 2009.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir DC 4 rempli en totalité ou attestations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir DC 4 et DC 5 remplis en totalité ou attestations.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir DC 4 et DC 5 remplis en totalité ou attestations
Il est demandé pour la réalisation de ces travaux, les références Qualibat (ou similaire) suivantes :
- groupes d'activités 21 et 22
21 : 2111 - 2112 - 2113 - 2114 - 2192 - 2194
22 : 2211 - 2212 - 2213 - 2214.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 90 %.
Critères : 2. délai
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEAT-C-09-MPPA-AF024-P.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mai 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Une visite obligatoire sur site sera organisée par le CEAT le 13 mai 2009 à 10h00.
Le CEAT n'organisera pas d'autres visites.
Les candidats prendront rendez vous à compter du 27 avril 2009, auprès de M. Olivier COMBE,
responsable technique du projet :
- tél. : 05 62 57 50 97 - fax n° 05.62.57.56.14 - mail : olivier.combe@dga.defense.gouv.fr
Afin d'organiser les modalités d'accès sur le site du CEAT, les candidats fourniront par télécopie les renseignements suivants : Non de la société, nom prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile.
Pour pouvoir accéder sur le site, les candidats devront être munis d'une pièce d'identité (Cni) ou d'un passeport, qu'ils présenteront à l'hôtesse d'accueil pour se voir remettre un badge d'accès.
Le dossier de consultation des entreprises (dce) et/ou les documents associés seront disponibles à l'adresse électronique : www.achats.defense.gouv.fr
Dès la page d'accueil au niveau du lien : " telecharger un dossier de consultation " - sélectionner organisme : dga/de/ceat l'administrateur local du portail achats : m. Antoine pujalte, tel 0562575064, TELECOPIE 0562575054, MEL : scdm.div.achats@ceat.fr.
La candidature et l'offre pourront etre retournées par voie électronique a la meme adresse
Les certificats sont listés à l'adresse suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés DC 4 et DC 5 intégralement complétés et réponses aux renseignements complémentaires demandés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
greffe du tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue raymond IV - B.P. 7007, F-31000 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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