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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 106

travaux de génie civil sur les domaines public et privé des collectivités locales sur le territoire de la Communauté d'agglomération à Sophia Antipolis 

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BOMP A/0213-106

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : compétences transférées par les communes membres de la communauté d'agglomération.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de génie civil sur les domaines public et privé des collectivités locales sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de la présente consultation est la réalisation de travaux de génie civil sur les domaines public et privé des collectivités locales sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Dans le cadre du développement des équipements de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (équipements structurants, déchetteries, gares routières, etc..) la communauté d'agglomération Sophia Antipolis a besoin de faire réaliser des travaux spécifiques de maçonnerie, chaussée, signalisation horizontale et verticale sur l'ensemble de son territoire.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au premier trimestre 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : Travaux de maçonnerie
Montant minimal annuel 50 000,00 EUR ht
Montant maximal annuel 800 000,00 EUR ht
Lot n° 2 : Travaux de chaussée
Montant minimal annuel 50 000,00 EUR ht
Montant maximal annuel 800 000,00 EUR ht
Lot n° 3 : Travaux de signalisation horizontale
Montant minimal annuel 5 000,00 EUR ht
Montant maximal annuel 80 000,00 EUR ht
Lot n° 4 : Travaux de signalisation verticale
Montant minimal annuel 5 000,00 EUR ht
Montant maximal annuel 80 000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- marché reconductible 3 fois par période d'un an ;
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics ;
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Travaux de maçonnerie
1) Description succincte :
Travaux de maçonnerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimal annuel 50 000,00 EUR (H.T.) ; Montant maximal annuel 800 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Travaux de chaussée
1) Description succincte :
Travaux de chaussée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimal annuel 50 000,00 EUR (H.T.) ; Montant maximal annuel 800 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Travaux de signalisation horizontale
1) Description succincte :
Travaux de signalisation horizontale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimal annuel 5 000,00 EUR HT; Montant maximal annuel 80 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Travaux de signalisation verticale
1) Description succincte :
Travaux de signalisation verticale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimal annuel 5 000,00 EUR (H.T.) ; Montant maximal annuel 80 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- avance pour les lots 1 et 2 : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 EUR ht, il sera versé une avance de 5 % ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif et au Budget Annexe Transport de l'année en cours, section investissement - financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Plus spécifiquement :

Pour le(s) lot(s) 1 et 2 :

FNTP 3 Voiries, routes pistes d'aéroport

34 Chaussées urbaines

341 Assises de chaussées

342 Revêtements en matériaux enrobés

3421 Enrobés classiques

3422 Enrobés spéciaux

ET 36 Travaux particuliers

362 Retraitement de couches de surface

3622 Fraisage, rabotage
- fascicule n° 70 : - ouvrages d'assainissement (révisé juillet 1992) ;
- fascicule n° 2 : Terrassement généraux ;
- fascicule n°23 : Fourniture de granulats employés pour la construction de chaussée ;
- fascicules 24, 25 et 27 : relatif à la réalisation des chaussées ;
- fascicules 31 et 32 : pour les trottoirs bordures et caniveaux ;
- fascicule 71 : fourniture et pose de conduites d adduction et de distribution d eau.

Pour le lot 3 :FNTP 371

Pour le lot 4 :FNTP 372.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 3.
2. la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Pondération : 2.
3. performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire technique
Pondération : 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits

Marché à bons de commandes passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Les sous critères du critère n°2 sont :
- la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux (simultanéité des opérations) (sous coefficient pondérateur 0,5) ;
- les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5) ;
- la qualité de mise en oeuvre : qualité et provenance des matériaux, mode de fabrication des enrobés, niveau et capacité des unités de production (sous coefficient pondérateur 0,25) ;
- les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0.25) ;
- les moyens de communication mis en place entre le maître d'ouvrage ou toute personne désignée par lui et le référent du chantier (sous coefficient pondérateur 0,25) ;
- les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de chantier) et internes (constituants, fabrication des enrobés (sous coefficient pondérateur 0,25)
Les sous critères du critère n°3 sont:
- les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5) ;
- les dispositions prises pour le traitement des matériaux bitumeux, autres matériaux de chaussée et de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5)
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20111028w_1

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Génie civil
Maçonnerie
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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